Bruxelles, 21/03/2016 (Agence Europe) - Par la voix du CEFIC (European chemical Industry Council), l'industrie chimique européenne plaide pour une réforme à long terme de l'ETS qui tienne compte de la réalité des fuites d'investissements dans un secteur à forte intensité énergétique, comme l'industrie chimique, et ne pénalise pas ce secteur par le renchérissement du coût de l'énergie.
Si des chercheurs ont conclu qu'il n'y avait pas de preuve des fuites de carbone (EUROPE 11512), c'est que « leurs recherches ont porté sur la période avant 2012 durant laquelle 96% des quotas alloués faisaient l'objet d'une allocation gratuite » ; et « s'il n'est pas évident qu'il y ait eu des fuites de carbone, il est en revanche évident que les fuites d'investissement sont déjà à l'oeuvre », a avertit le CEFIC le 16 mars.
Pour preuve: l'investissement de l'industrie chimique européenne décline au profit d'autres régions du monde, comme la Chine qui a supplanté l'Europe et détient désormais la première place dans les ventes de produits chimiques, s'alarme le CEFIC.
Les industries gourmandes en énergies étant confrontées à la perspective d'une augmentation substantielle à long terme de leurs coûts de l'énergie réfléchiront à deux fois avant de prendre des décisions d'investissement, fait- il valoir. Le CEFIC considère que la proposition de réforme de l'ETS sur la table adresse le mauvais signal, car même les entreprises les plus efficaces du point de vue de leurs émissions de carbone auraient à acheter une part plus importante de quotas, et ce à un pris plus élevé encore.
« N'attendons pas qu'il soit trop tard pour adresser un message clair à l'industrie que les entreprises efficaces quant à leurs émissions de carbone peuvent demeurer compétitives, innover et se développer en Europe. Notre industrie est au coeur d'une économie européenne forte et représente plus de 1,2 million d'emplois. En termes de performance environnementale, nous avons réduit notre intensité en gaz à effet de serre de 75% depuis 1990, avec une chute des émissions totales de 58% pendant cette période », affirme le CEFIC dans un communiqué.
De l'avis du secteur, la recette pour une UE compétitive et innovante repose sur deux éléments:
- un système d'allocation gratuite fondée sur les données réelles d'efficacité carbone plutôt que sur les niveaux de production historiques, ce qui permettrait aux plus performants de produire et de développer leur entreprise en Europe sans être exposés à une pénalité carbone. « Cela garantirait que l'ETS encourage les entreprises à investir dans l'efficacité carbone plutôt que dans autre chose », souligne le CEFIC;
- l'innovation dans l'énergie propre et compétitive du futur au sein de l'UE. « Notre industrie est énergivore. Si l'on peut, par l'innovation, réduire le cout de l'énergie bas carbone au point qu'elle devienne compétitive, les forces du marché s'engageront dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre », affirme le CEFIC.
Certains acteurs appellent à une approche plus ciblée, dans laquelle les secteurs industriels seraient classés en différentes catégories en fonction du risque perçu de fuite de carbone. C'est l'objectif de la proposition mise sur la table par le Royaume-Uni et la France, qui identifierait les secteurs comme étant « à haut risque », « à risque moyen » « à risque faible » et « sans risque » de fuite de carbone (EUROPE 11418).
La position que défend le CEFIC est celle proposée par les Pays-Bas. Ceux-ci recommandent que tous les secteurs reçoivent la totalité des quotas selon les normes d'efficacité carbone des entreprises les plus performantes (benchmark) - un système d'allocation dynamique qui a les faveurs de l'industrie chimique européenne car « il récompense l'efficacité carbone et la croissance, pour le bénéfice du climat et de l'économie européenne ».
Le CEFIC souhaite, par ailleurs, que les quotas qui n'ont pas été utilisés pendant la récession puissent être utilisés pour compenser la production perdue car «il ne peut y avoir de reprise économique ou de croissance sans que les entreprises et les industries énergivores comme l'industrie chimique soient parties prenantes ».
Rappelons que la réforme à long terme de l'ETS, proposée par la Commission en juillet 2015, vise à remédier durablement aux faiblesses de cet instrument de marché ayant conduit à la chute du prix de la tonne de carbone et à un surplus massif de quotas sur le marché, qui ont empêché l'ETS de jouer son rôle d'incitant aux investissements dans les technologies propres et les énergies renouvelables (EUROPE 11364 et 11360) (Aminata Niang)