Bruxelles,21/03/2016 (Agence Europe) - Une sortie du Royaume-Uni de l'UE conduirait Londres à conserver le régime réglementaire européen existant pour les services financiers et à adapter ses propres règles pour se mettre au niveau des possibles changements de la législation européenne sans pouvoir les influencer, a souligné le bureau d'avocats Clifford Chance, lundi 21 mars, dans un rapport commandé par l'Association pour les marchés financiers en Europe (AFME).
Le rapport explique en effet que les régimes spécifiques aux pays tiers incorporés dans la législation financière européenne pourraient atténuer l'impact d'un 'Brexit' sur les échanges transfrontaliers. La plupart de ces régimes repose toutefois sur l'équivalence et la réciprocité et, dans le passé, l'UE a souvent imposé des exigences allant au-delà des standards internationaux « et le Royaume-Uni pourrait ne plus vouloir accepter cela ».
« Quoi qu'il en soit, les législateurs européens seraient en mesure à tout moment d'amender ou de supprimer unilatéralement ces régimes. Par conséquent, à long terme, ces régimes pourraient ne pas constituer un mécanisme stable pour protéger l'accès aux marchés, si le Royaume-Uni et l'UE prennent des approches divergentes sur la régulation », prévient le rapport.
C'est aussi le message qu'a porté le commissaire en charges des services financiers, Jonathan Hill, lors d'une conférence donnée au Collège d'Europe, vendredi 18 mars.
Pour conserver son accès au marché unique, une des options serait que le Royaume-Uni demande à l'UE de reconnaitre ses règles équivalentes: « un processus long et incertain », a expliqué Lord Hill. « Et même dans ce cas, les entreprises comme les banques et assurances devraient implanter une base séparée dans l'UE pour y faire des affaires. Il devient de plus en plus clair qu'il n'y a pas de réponse convaincante à comment des arrangements hors de l'UE seraient mieux » (qu'un maintien dans l'UE du Royaume-Uni, NDLR). Tout serait incertain, et l'incertitude est en général l'ennemi de l'investissement, a conclu le commissaire.
Dans des conclusions plus spécifiques, le rapport commandé par l'AFME indique que la législation européenne en vigueur, notamment la MiFID et la Directive sur les exigences de fonds propres (CRD), n'autoriserait plus les banques internationales basées au Royaume-Uni à proposer leurs services au sein de l'UE. Il explique également que, si le Royaume-Uni ne reste pas dans l'Espace économique européen, tout accord commercial de substitution pourrait limiter les échanges transfrontaliers. « Les banques et les sociétés de gestion sont susceptibles d'être largement affectées par ces nouveaux freins aux échanges transfrontaliers », indique le communiqué de l'AFME, qui entrevoit toutefois un allègement du problème grâce à l'activation d'un 'passeport pour les entités domiciliées dans un pays tiers' dans le cadre du règlement MiFIR. Enfin, les plates-formes de négociation, contreparties centrales et dépositaires centraux, ainsi que leurs utilisateurs pourraient également être concernés par les nouvelles restrictions sauf si l'équivalence de ces infrastructures est reconnue au sein de l'Union européenne et du Royaume-Uni. (Elodie Lamer)