Bruxelles, 21/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, lundi 21 mars, ses propositions révisées pour la coopération réglementaire dans le cadre du futur accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), qu'elle a présentées à la partie américaine lors du 12ème round de négociations au plan technique, fin février.
Bonnes pratiques. Le premier texte est une proposition pour un chapitre du TTIP relatif aux bonnes pratiques sur la coopération réglementaire...