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Bulletin Quotidien Europe N° 11516
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CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) droits de l'homme

Les mineurs migrants ou demandeurs d'asile doivent être protégés de toute urgence

Strasbourg, 21/03/2016 (Agence Europe) - Dans son cinquième rapport (octobre 2014-décembre 2015) publié mercredi 16 mars, le Groupe d'experts contre la traite des êtres humains (GRETA) appelle l'ensemble des gouvernements européens à mettre en place de toute urgence une protection spécifique des enfants et adolescents migrants ou demandeurs d'asile.

Les chiffres - publiés le mois dernier par Europol et rappelés dans le rapport ainsi que dans une communication de Thorbjorn Jagland, secrétaire général du Conseil de l'Europe (COE) - sont en effet dramatiques. Selon ces estimations, ce sont au moins 10 000 mineurs non accompagnés ou séparés de leur famille qui ont disparu depuis le début de la crise migratoires. Beaucoup d'entre eux sont tombés entre les mains de trafiquants d'êtres humains, y compris après leur placement dans des centres d'accueil.

« Les obligations juridiques des États en matière d'identification et de protection sont un rempart contre la traite et l'exploitation des êtres humains autant qu'une arme contre les trafiquants », rappelle Nicolas Le Coz, président du GRETA. Encore faut-il qu'ils les remplissent de manière efficace.

Dans la plupart des 44 États signataires de la Convention du COE contre la traite des êtres humains, « il y a peu ou pas d'information sur les procédures d'identification des victimes de la traite parmi les enfants séparés », souligne le rapport publié aujourd'hui. Et le risque est aggravé par le manque de coordination tant au niveau national qu'international.

Un mécanisme d'identification spécifique est, dès lors, réclamé de toute urgence par les experts du GRETA. Il concerne notamment l'estimation de l'âge des enfants, une estimation qui doit s'inscrire dans une démarche globale incluant également la maturité psychologique. Sont ainsi dénoncées les pratiques d'États tels que la Hongrie ou la République slovaque qui ne prennent en compte que les radiographies et les examens dentaires.

Si cette identification est essentielle, elle ne suffira pas, et il est indispensable que les autorités mènent en urgence des réformes dans d'autres domaines, notamment dans la désignation de tuteurs à même de défendre - en toute indépendance - l'intérêt supérieur de l'enfant.

L'objectif affiché étant d'empêcher que des mineurs non accompagnés ne disparaissent de centres d'hébergement en Europe, le GRETA cite de bonnes pratiques qui pourraient être reproduites. Ainsi en va-t-il d'un projet pilote lancé aux Pays-Bas en 2008. Deux centres d'accueil protégés bénéficiant de mesures de protection spécifiques et dont l'adresse est tenue secrète ont été créés dans ce pays. Du personnel y est présent 24 h / 24, des caméras y ont été installées et les portes s'ouvrent grâce à des cartes magnétiques. Les enfants y bénéficient de conseils et d'une aide spécifique. Ils sont informés des risques liés à la traite.

Pour rappel, la Convention du COE sur la traite des êtres humains a été ouverte à la signature en 2005. Elle a été signée et ratifiée par l'Albanie, l'Allemagne, Andorre, l'Arménie, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Moldavie, Monaco, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, l'Ukraine ainsi que la Biélorussie, État non membre du COE. La Turquie l'a signée mais ne l'a pas ratifiée. La Russie et la République tchèque ne l'ont ni signée ni ratifiée. (Véronique Leblanc)

 

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