Bruxelles, 21/03/2016 (Agence Europe) - Conformément à l'accord marqué vendredi 18 mars entre l'Union européenne la Turquie afin de juguler la crise migratoire (EUROPE 11515), la Commission européenne a présenté, lundi 21 mars, une proposition législative qui modifie la décision de relocalisation de réfugiés adoptée en septembre 2015 et doit permettre d'allouer une réserve de 54 000 places initialement donnée à la Hongrie au nouveau mécanisme de réinstallation de réfugiés syriens depuis la Turquie vers l'UE.
Concrètement, ces 54 000 places de relocalisation pourront être utilisées par les États membres souhaitant réinstaller sur leur sol des réfugiés syriens actuellement en Turquie, en vertu du mécanisme d'échange 'un pour un': un réfugié syrien réinstallé depuis la Turquie dans l'UE pour un migrant syrien arrivé irrégulièrement dans l'UE renvoyé vers la Turquie. Les obligations des États membres participants en vertu du dispositif de relocalisation seront allégées en proportion.
Ces 54 000 places sont offertes en supplément d'une première réserve de 18 000 places découlant, elles, de la décision de réinstallation de réfugiés adoptée en juillet 2015 par les ministres européens de l'Intérieur. Cette dernière décision, reposant sur une base volontaire, prévoyait un peu plus de 22 500 places dont plus de 4 000 places ont déjà été accordées.
L'objectif des Européens reste toutefois de ne pas dépasser ce seuil de 72 000 places, qui signifierait que les arrivées irrégulières continuent d'être élevées dans l'UE. Si les flux diminuent et disparaissent, c'est alors le programme volontaire de réadmission des réfugiés qui se déploierait, reposant lui sur une base totalement volontaire et n'étant pas chiffré.
Dimanche 20 mars, l'accord entre l'UE et la Turquie est entré officiellement en vigueur. Des officiels turcs et des experts du Haut-commissariat aux Réfugiés des Nations Unies sont en Grèce pour préparer les opérations. En vertu de cet accord, les personnes arrivant en Grèce de manière irrégulière via des filières de passeurs, qui n'auront pas de droit à la protection ou ne déposeront pas de demandes d'asile, seront renvoyées immédiatement en Turquie sur la base de l'accord bilatéral de réadmission Grèce/Turquie. Celles qui arriveront de la même manière mais qui déposeront une demande d'asile et pourraient bénéficier d'une protection internationale, verront leur demande examinée rapidement en Grèce. Les autorités grecques pourront alors considérer que ces personnes, même si elles doivent être protégées, aient leur demande d'asile traitée par la Turquie, pays considéré par la Grèce comme un pays tiers sûr par exemple (ou comme le premier pays possible d'asile), et s'y voir attribuer le statut de protection temporaire.
Des recours contre cette irrecevabilité seront possibles, par exemple si le demandeur d'asile estime qu'il ne sera pas en sécurité en Turquie et ce recours sera suspensif, a expliqué la Commission. Le demandeur d'asile pourra en effet contester l'utilisation à son égard du concept de pays tiers sûr et devra donc rester en Grèce le temps que soit rendue la décision.
L'organisation logistique s'avérant assez considérable, ces retours de migrants depuis la Grèce vers la Turquie, et par conséquent le début des réinstallations qui interviendront en échange, ne devraient débuter qu'à partir du 28 mars, le temps que tous les experts nécessaires soient déployés sur le terrain et que la Grèce modifie sa législation nationale. Les réinstallations pourraient alors démarrer le 4 avril.
Les migrants irréguliers n'ayant pas le droit à la protection internationale seront eux placés en centres fermés et quasi immédiatement renvoyés vers la Turquie (même si l'accord de réadmission gréco-turc prévoit un délai de 14 jours à 30 jours) ; les demandeurs d'asile à qui la protection pourra être accordée en Turquie seront eux hébergés en centres ouverts.
2500 fonctionnaires des États membres épauleront la Grèce
Une réunion logistique s'est tenue ce samedi 19 mars à Athènes, avec notamment le coordinateur spécial de la Commission européenne nommé le 18 mars, Maarten Verwey. Plusieurs États membres se sont, dans ce cadre, engagés à fournir du personnel à la Grèce, dont les besoins sont évalués à 4 000 nouvelles personnes par la Commission, entre personnel grec, des États membres et des agences européennes (Frontex et EASO). Les États membres seraient tenus d'apporter 2 500 personnes, plusieurs pays comme l'Allemagne et la France ayant déjà annoncés des renforts de 300 personnes chacune. La Grèce aura besoin d'interprètes, de policiers mais aussi de professionnels traitant les demandes d'asile.
La mise en place du dispositif est aussi juridique. Pour que le système soit le plus incontestable possible d'un point de vue légal, les autorités grecques doivent opérer des changements législatifs rapides et offrir justement à ces personnes des procédures d'appel adéquates, si elles contestent les décisions d'irrecevabilité, d'où le laps de temps nécessaire pour mettre concrètement l'accord en oeuvre.
Les autorités turques devront, elles, introduire des changements législatifs pour assurer à tous les migrants syriens ou non renvoyés sur son sol une protection temporaire, conforme aux standards de la Convention de Genève. Elles devront surtout s'assurer via des amendements législatifs que les Syriens ayant déjà reçu la protection temporaire en Turquie ne perdront pas ce statut s'ils sont renvoyés vers la Turquie après l'avoir quittée.
L'annonce de cet accord et de cette fermeture de l'UE aux nouveaux migrants souhaitant atteindre ses rives n'a en tout cas pas encore eu d'effet immédiat. Dimanche 20 mars, 700 arrivées ont été enregistrées sur les îles grecques. (Solenn Paulic avec Mathieu Bion)