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Bulletin Quotidien Europe N° 11508

10 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
BRÈVES / (ae) fiscalitÉ

09/03/2016 (Agence Europe) - Le PE valide l'accord UE/Andorre sur l'échange automatique d'informations. Le Parlement a approuvé, mercredi 9 mars, par 647 voix contre 29 et 21 abstentions, l'accord signé en février dernier entre l'UE et Andorre sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs. L'échange débutera en 2018. Conformément à ce nouvel accord, les États membres obtiendront les noms, adresses, numéros d'identification...

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