Bruxelles, 07/03/2016 (Agence Europe) - La proposition pour une révision ciblée de la directive sur le détachement des travailleurs n'a pas encore été présentée par la Commission européenne, que, déjà, elle provoque la colère de certains États membres. Lors de la réunion du Conseil Emploi et Affaires sociales, lundi 7 mars, 14 États membres ont pris la parole pour exprimer leur point de vue - parfois de manière virulente - sur ce dossier largement controversé.
Le détachement couvre tous les travailleurs envoyés temporairement dans un autre État membre que celui dans lequel ils travaillent habituellement pour y effectuer une prestation de services définie. Ces situations sont réglementées par la directive 96/71/CE, dont certaines dispositions ont été clarifiées dans la directive 2014/67/UE qui n'a pas encore été transposée par une grande majorité d'États membres. Mardi 8 mars, la Commission doit présenter une « révision ciblée » du texte de base de 1996 afin de lutter contre les abus.
« Il faut plus de détachements, pas moins. Il faut donc lutter contre les obstacles et s'assurer que le système est organisé de manière équitable pour tous les travailleurs et pour les entreprises », a déclaré, lors de la réunion des ministres, la commissaire Marianne Thyssen, en charge de l'Emploi, des Affaires sociales, des Compétences et de la Mobilité professionnelle. Elle a ensuite rapidement exposé les grandes lignes de sa future proposition. Comme nous l'avons indiqué dans le bulletin précédent (EUROPE 11505), le projet de texte suggère que toutes les règles relatives à la structure salariale - qu'elles soient fixées par la loi ou par des conventions collectives - bénéficient aussi aux travailleurs détachés. Il propose, en outre, de limiter la durée du détachement à 24 mois et d'élargir le champ des règles actuelles à tous les secteurs.
Alors que l'ordre du jour du Conseil prévoyait une simple présentation de la future proposition par la Commission, 14 États membres ont demandé à prendre la parole. La Présidence néerlandaise du Conseil a toutefois été forcée de limiter les interventions des délégations à « une minute de questions ». « Je suis désolée mais aucun débat politique n'est possible à ce stade. Cela aura lieu le 19-20 avril à Amsterdam, lors du Conseil informel », a insisté le ministre néerlandais Lodewijk Asscher. Et la commissaire d'embrayer: « J'aurais été ravie de répondre à vos questions. Mais je dois faire preuve de loyauté vis-à-vis du collège, qui doit se prononcer sur le texte demain à Strasbourg », a déclaré Mme Thyssen, suite aux multiples interventions des ministres.
De manière générale, ces interventions ont concerné le calendrier, la transparence du processus et la philosophie de la future directive. La Pologne, la Hongrie et l'Estonie ont tout particulièrement attiré l'attention de la Commission sur le fait que le délai de transposition de la directive d'exécution n'arrivera à expiration que le 18 juin 2016. La Pologne, la Lettonie, l'Autriche et la Suède ont aussi déploré le fait que les partenaires sociaux n'aient pas été suffisamment impliqués dans le processus d'élaboration du texte. Enfin, de nombreux États membres de l'Europe de l'Est ont interrogé la Commission sur les effets de cette révision sur la compétitivité tandis que les États membres occidentaux ont davantage insisté sur le besoin de lutter contre les abus. « Les questions posées montrent qu'il reste beaucoup de points en suspens », a résumé l'Estonie. (Sophie Petitjean)