Bruxelles, 07/03/2016 (Agence Europe) - Privilégier les actions de la Commission, optimiser le processus décisionnel et développer la transversalité sont les trois grands domaines détaillés par la commissaire au Marché intérieur et à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, pour renforcer l'efficacité législative dans le cadre du marché intérieur, jeudi 3 mars, devant les membres de BusinessEurope.
En lien avec la volonté du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, d'améliorer la réglementation ('Better regulation'), la commissaire Bienkowska a ainsi expliqué qu'elle souhaitait abandonner « la vieille approche » qui aboutit systématiquement à la mise en place de nombreux régimes d'exception et, à terme, au morcellement législatif du marché intérieur.
À l'instar des 23 priorités inscrites dans le programme de travail de la Commission pour 2016, la commissaire s'est limitée à 23 priorités à sa DG pour l'année 2016, afin de maximiser l'impact de l'institution dans la mise en oeuvre de la stratégie pour le marché unique. Sur les enjeux liés à l'optimisation du processus décisionnel, la commissaire s'est dite en faveur d'une plus forte intégration des acteurs nationaux et régionaux dans le processus législatif. Une demande qui rejoint celle des régions et des villes (EUROPE 11505). La commissaire a ainsi rencontré les maires des villes d'Eurocities, le 22 février, pour avoir une discussion sur les règles de passation de marché public. Enfin, selon la commissaire, il faut dépasser la politique par piliers pour renforcer les synergies entre les différentes stratégies (stratégie pour le marché unique, stratégie numérique, union de l'énergie, etc.).
Mme Bienkowska a donné trois exemples pour illustrer les actions sur lesquelles la Commission se concentrera cette année, à savoir: la réforme du régime de droits d'auteur, l'union des marchés de capitaux, pour encourager les start-up à dépasser les frontières nationales, l'aide financière aux entreprises de construction dans le cadre du plan d'investissement Juncker et le renforcement du cadre réglementaire pour l'industrie automobile pour éviter de futures fraudes lors des tests d'émissions.
Enfin, Mme Bienkowska a insisté sur le respect et la mise en oeuvre de la législation existante et a demandé à l'audience de se concentrer sur les six initiatives énumérées dans la stratégie pour le marché unique en vue de renforcer l'application de la législation européenne. (Pascal Hansens)