Bruxelles, 07/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne examinerait deux options en ce qui concerne les taux réduits de TVA. Dans un plan d'action pour un régime définitif de TVA, attendu le 16 mars prochain, la Commission devrait aborder la question des taux réduits, ont indiqué deux sources à EUROPE, lundi 7 mars.
Selon les règles actuelles, les États ne peuvent appliquer un taux zéro sur un produit, à moins que tous les autres États soient d'accord. Ce point est particulièrement important pour le Royaume-Uni, où la question d'un taux nul sur les produits d'hygiène, tels que les tampons et les serviettes hygiéniques, fait débat.
« Le Royaume-Uni n'a pas la latitude d'étendre de manière unilatérale le taux zéro à des nouveaux produits (…) ; tout changement aux règles de l'UE sur la TVA requerra une proposition de la Commission et le soutien des 28 États membres. Sans cet accord, il ne nous est pas permis de réduire les taux sous les 5% » (le taux actuel - NdlR), avait déclaré David Gauke, secrétaire d'État au Trésor chargé des finances, en octobre dernier. La Commission avait immédiatement indiqué qu'elle n'imposait pas les règles en matière de TVA et expliqué qu'elle réfléchissait à la possibilité de donner plus de flexibilité aux États pour définir les taux de TVA réduits.
Une des options étudiées serait de garder un taux minimum standard à 15% et d'étendre la liste des taux réduits (en y incluant toutes les propositions transitoires). Une seconde option serait de donner plus de flexibilité aux États membres en leur rendant le pouvoir de définir les taux réduits, avec certaines conditions, comme le respect des règles de concurrence ou de non-discrimination. Dans ce second scénario, d'autres garde-fous seraient prévus, comme fixer un nombre limité de produits pouvant bénéficier de taux réduits et établir une liste de produits ne pouvant pas en bénéficier (comme les produits de luxe, par exemple).
À noter par ailleurs que, si la Commission a annoncé qu'elle retirerait cette année sa proposition de TVA en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers, elle serait en train d'élaborer une nouvelle proposition, qui ne serait toutefois pas présentée à brève échéance.
Le plan d'action de la Commission pour un système définitif de TVA est, quant à lui, attendu le 16 mars. (Elodie Lamer)