Bruxelles, 07/03/2016 (Agence Europe) - La Suisse et l'UE ont signé, vendredi 4 mars, le protocole sur l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie. Le gouvernement suisse avait bloqué le texte après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse, en février 2014, déclenchant des mesures de rétorsion.
Après le vote du 9 février 2014 demandant des quotas pour les travailleurs migrants européens arrivant en Suisse, le Conseil fédéral (gouvernement) avait estimé que la décision du peuple suisse ne lui permettait plus de signer le protocole prévu avec la Croatie. L'UE avait alors réagi en suspendant la participation de la Suisse au programme européen de recherche Horizon 2020 et au programme européen d'échange d'étudiants Erasmus+.
Après des cycles de discussions entre les deux parties, le Conseil fédéral helvétique a débloqué les choses en annonçant qu'il respecterait la libre circulation, cela même sans accord, et qu'il verserait les 45 millions de francs suisses d'aide prévus à la Croatie. La Suisse a ainsi pu être partiellement réassociée aux programmes européens jusqu'à fin 2016. Le protocole a été signé vendredi à Bruxelles par un représentant de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE et le secrétaire d'État suisse aux Migrations, Mario Gattiker. L'accord doit être ratifié par le Parlement suisse pour aboutir à la pleine réintégration de la Suisse aux programmes européens. Selon les médias suisses, l'enjeu se chiffre en milliards de francs du côté de la recherche. Faute de solution définitive, la Suisse participera comme État tiers à l'ensemble du programme Horizon 2020.
La signature du protocole Croatie est intervenue vendredi 4 mars, quelques heures avant la présentation du projet de loi sur la mise en oeuvre de l'initiative populaire du 9 février 2014. Un projet de loi qui contient la fameuse clause de sauvegarde que le gouvernement helvétique entend activer de manière unilatérale si les deux parties ne trouvaient pas de solutions sur les travailleurs européens. (Solenn Paulic)