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Bulletin Quotidien Europe N° 11506
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) rÉgions

La Commission pencherait pour un renforcement de la macro-conditionnalité

Bruxelles, 07/03/2016 (Agence Europe) - Pour Nicola De Michelis, chef de cabinet de la commissaire à la Politique régionale, le lien entre la macro-conditionnalité et la politique de cohésion sera certainement appelé à être renforcé, a-t-il déclaré lors d'une conférence de haut niveau sur l'avenir de cette politique, organisée par le Comité des régions, jeudi 3 mars.

À ses yeux, deux tendances se marqueront à l'avenir: d'une part, la flexibilisation des fonds structurels et d'investissement disponibles et, plus globalement, du budget européen, afin de faire face aux crises, comme la crise migratoire ; d'autre part, le renforcement de la macro-conditionnalité.

Le risque serait que cette flexibilisation se fasse au détriment de la dotation budgétaire de la politique de cohésion, commente une source, qui regrette par ailleurs que le principe même de la macro-conditionnalité ne soit plus débattu, les discussions ne portant plus que sur le degré de relation entre la macro-conditionnalité et la politique de cohésion.

La Commission européenne compte présenter une proposition l'année prochaine. Le Comité des régions (CdR) est actuellement au branle-bas de combat afin d'influencer les négociations avant que la proposition tombe. « Il faut agir au plus vite, car une fois les propositions sorties, les marges de manoeuvre seront très réduites », explique une source proche du dossier.

Le CdR s'est ainsi mis au diapason depuis décembre 2014. Sa position reste la même: au lieu d'effectuer des coupes dans la politique de cohésion, qui reste la seule politique de solidarité concrète au sein de l'UE, il faudrait la renforcer et améliorer son efficacité en se concentrant sur la simplification et la lutte contre le gold-plating, l'empilement réglementaire au niveau européen, national et régional.

Michael Schneider (PPE du CdR, allemand) présentera un avis sur le futur de la politique de cohésion. Petr Osvald (PES, tchèque) sera, pour sa part, rapporteur sur l'avis sur la simplification.

Lors d'un échange avec les parlementaires européens, en janvier dernier, la commissaire à la Politique régionale, Corina Cretu, s'était exprimée en faveur d'une lecture souple de la macro-conditionnalité (EUROPE 11468). (Pascal Hansens)

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