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Bulletin Quotidien Europe N° 11506
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) jai

Ouverte à la réinstallation, l'UE n'acceptera plus aucun migrant arrivé illégalement sur ses côtes

Bruxelles, 08/03/2016 (Agence Europe) - Mis sous pression par la crise migratoire et toujours divisés sur les réponses à y apporter, les leaders européens ont averti, lundi 7 mars à Bruxelles lors d'un nouveau sommet avec la Turquie, les migrants dits 'économiques' et même les personnes pouvant bénéficier de la protection internationale qu'ils ne pourraient plus désormais être accueillis dans l'UE sans avoir respecté au préalable les voies légales pour y entrer.

Les Vingt-huit ont en effet acté avec le Premier ministre turc, Ahmet Davutoglu, que chaque migrant irrégulier actuellement dans l'UE et ne pouvant prétendre à l'asile serait automatiquement renvoyé vers la Turquie, sur la base notamment de l'accord de réadmission des migrants irréguliers entre la Grèce et la Turquie. Et, une fois l'accord définitif scellé entre Bruxelles et Ankara (en théorie le 18 mars lors d'un nouveau sommet européen), les candidats syriens à l'asile arrivant en Grèce pourront, eux aussi, être à leur tour renvoyés en Turquie pour y déposer leur demande de protection.

Ce dispositif concernant plus spécifiquement les candidats à l'asile de nationalité syrienne pourrait lui être encadré par l'accord de réadmission UE/Turquie dont la concrétisation sera accélérée. Initialement prévu en juin, cet accord pourrait être effectif dès le lendemain du Sommet européen de la semaine prochaine, suggéraient des sources en début de journée.

Que donneront les Européens à la Turquie en échange ? « Réinstaller un Syrien dans l'UE sur la base du 1 pour 1 », a expliqué le président du Conseil européen Donald Tusk, à l'issue du Sommet. Concrètement, pour chaque migrant arrivé en Grèce et repris par la Turquie, les Européens s'engageraient à leur tour à réinstaller sur leur sol un réfugié (au statut déjà reconnu) depuis la Turquie. Les détails pratiques de ce 'deal' doivent encore être discutés d'ici au prochain Sommet, mais le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déjà garanti la légalité d'un tel schéma. « La Turquie réadmettra les Syriens en vertu de la logique qu'ils peuvent y faire une demande d'asile sur place ». La Turquie est considérée comme un pays d'origine sûr par la Grèce et la directive européenne sur les conditions d'asile permet (articles 33 et 38) qu'un pays de l'UE refuse une demande d'asile si elle peut être traitée dans un pays tiers de l'UE considéré comme sûr, a indiqué M. Juncker, évacuant ainsi le risque que ce dispositif puisse être trainé devant les tribunaux.

Sur la libéralisation des visas pour les citoyens turcs, les Vingt-huit ont aussi accepté qu'Ankara puisse bénéficier de ce régime d'ici à la fin juin et pas seulement en octobre comme prévu initialement.

Ayant initié cette proposition, notamment dimanche 6 mars au soir lors d'une rencontre avec la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président en exercice du Conseil de l'UE, Mark Rutte, la Turquie a également demandé un financement supplémentaire en échange de cette implication plus large dans la réadmission quasi automatique des migrants économiques et des migrants syriens. Elle a demandé pour cela une nouvelle aide de 3 milliards d'euros d'ici à 2018, somme qui s'ajouterait à une enveloppe initiale du même montant déjà accordée en novembre 2015 lors d'un précédent Sommet UE/Turquie (EUROPE 11441). L'ampleur d'une telle enveloppe additionnelle, dont le principe a été acté, ne fait pas encore l'objet d'un accord des leaders européens et sera à discuter d'ici au prochain Sommet. M. Davutoglu a toutefois rejeté l'idée que cet argent bénéficie directement à son pays. « La Turquie ne demande de l'argent à personne, elle ne demande pas d'argent pour elle », a-t-il indiqué, soulignant que cet argent ira exclusivement aux 2,7 millions de réfugiés présents sur le sol turc.

Les Vingt-huit doivent aussi réfléchir à la façon dont ces modalités fonctionneront, notamment la réinstallation. Restant encore non-chiffré et toujours sur une base volontaire, ce programme de réinstallation pourra se substituer pour certains pays membres au dispositif de relocalisation des réfugiés, portant sur 160 000 personnes, ont expliqué des sources.

Pour M. Juncker, les deux parties se sont entendues sur un « bon » projet d'accord, susceptible de réellement « changer la donne ». Cet accord, s'il est conclu la semaine prochaine, permettra de briser le modèle économique des passeurs, a-t-il promis.

« L'objectif est de lutter et casser le modèle des passeurs pour réduire leurs activités », a commenté Angela Merkel. « De cette manière la migration illégale sera commuée en migration légale. Ceux qui ont atteint les îles grecques par des moyens illégaux se retrouveront en bas de liste, c'est-à-dire que nous n'incitons pas la migration illégale, mais la voie légale », a-t-elle ajouté, convaincue que cette proposition turque constitue « une percée, si elle est mise en œuvre »

Le président français François Hollande s'est félicité « des progrès importants (…) réalisés ». Selon lui, l'objectif est de faire cesser les transports irréguliers de réfugiés ou de migrants de la Turquie vers la Grèce. Et de confirmer que des réfugiés ou migrants, qui arriveraient en Grèce irrégulièrement depuis la Turquie via des filières de passeurs, seraient renvoyés en Turquie aux frais de l'UE.

« Pourquoi envoyer le message que des Syriens qui viendraient par des moyens irréguliers ne seraient pas ceux qui bénéficieraient en premier des réinstallations ? Justement pour que ces réfugiés restent en Turquie, puissent être identifiés et puissent engager une procédure régulière pour aller vers l'Europe, dans le cadre du programme de répartition fixé entre Européens », a encore commenté M. Hollande.

Pour la Première ministre polonaise, Beata Szydlo, ce projet d'accord est satisfaisant. « Il n'y aura aucune obligation supplémentaire par rapport à ce qui avait déjà été décidé en ce qui concerne les relocalisations. C'était, pour moi, le plus important », a-t-elle indiqué. Et d'ajouter: « On doit résoudre le problème des réfugiés en dehors des frontières de l'UE ».

Adhésion à l'UE. Les dirigeants européens ont aussi décidé de préparer, « aussi vite que possible », la décision sur l'ouverture de nouveaux chapitres de négociations d'adhésion de la Turquie. M. Davutoglu a précisé qu'il s'agissait de cinq chapitres, soit les chapitres 15 sur l'énergie, 23 sur les droits fondamentaux et l'appareil judiciaire, 24 sur sécurité, liberté et justice, 26 sur l'éducation et 31 sur la politique étrangère. Ces chapitres sont bloqués par la République de Chypre. « La Turquie veut ouvrir de nouveaux chapitres pour l'adhésion. Mais Chypre n'a pas une position souple », a rappelé la chancelière allemande. « Des points doivent être discutés avec Chypre afin de déterminer ce qu'il faut pour pouvoir ouvrir un chapitre. Il va falloir travailler durement dans les prochains jours », a-t-elle ajouté. Pour sa part, M. Hollande a estimé que les négociations d'adhésion avec la Turquie risquaient d'être « encore longues avant d'aboutir » et le Premier ministre belge, Charles Michel, a souligné que la Turquie était encore « très loin de remplir les conditions » pour adhérer à l'UE.

Les Européens ont également décidé de travailler avec Ankara sur « tout effort conjoint, afin d'améliorer les conditions humanitaires à l'intérieur de la Syrie, qui permettraient à la population locale et aux réfugiés de vivre dans des zones où ils seront davantage en sécurité ». La Turquie demande depuis des mois des zones « sûres » en Syrie. Lors de la conférence de presse finale, M. Davutoglu a précisé qu'en marge du sommet, il s'était entretenu avec M. Hollande, Mme Merkel, les Premiers ministres italien et britannique et la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, sur la situation en Syrie, la façon de soutenir le cessez-le-feu et sur ce qui pourrait être fait en vues des prochaines négociations inter-syriennes à Genève.

Par ailleurs, si dans leur déclaration les dirigeants européens ont uniquement précisé avoir discuté de la situation des médias en Turquie (voir autre nouvelle), sans pour autant émettre une critique, ils ont été nombreux à leur départ à rappeler l'importance de la liberté des médias. « Tout le monde sait combien la liberté de parole et d'expression est importante. C'est un des droits de l'homme fondamentaux », a souligné M. Tusk. Selon M. Davutoglu, la mise sous tutelle du quotidien Zaman est une question judiciaire et non politique. « La liberté de parole est une valeur de la démocratie turque (et) je suis contre toute restriction de parole et pour la liberté des médias », a-t-il ajouté, affirmant que la Turquie comptait de nombreux médias critiques envers le gouvernement. Or, il s'agit en même temps du pays qui compte le plus de journalistes emprisonnés au monde. (Solenn Paulic et Camille-Cerise Gessant avec Lionel Changeur, Elodie Lamer et Pascal Hansens)

 

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