Bruxelles, 16/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mardi 16 février, vouloir recueillir des informations sur les engagements proposés par quinze compagnies de transport maritime régulier par conteneurs afin de répondre aux préoccupations relatives à de possibles pratiques concertées.
La Commission a expliqué craindre que la pratique de ces compagnies, qui consiste à publier, sur leur site web, dans la presse ou par d'autres canaux, leurs intentions en matière d'augmentation future des prix, puisse nuire à la concurrence et aux consommateurs en poussant ces compagnies à augmenter les prix de leurs services à destination et en provenance de l'Europe.
Les annonces d'augmentation générale des taux ont lieu habituellement trois à cinq semaines avant la date à laquelle il est prévu de les mettre en oeuvre et, pendant cette période, une partie ou l'ensemble des autres transporteurs annoncent des intentions similaires de hausse des taux pour la même route ou une route semblable et pour la même date de mise en oeuvre ou une date proche. Des annonces d'augmentation générale des taux ont parfois été reportées ou modifiées par certains transporteurs, peut-être afin de les aligner sur les augmentations annoncées par d'autres transporteurs. Ces hausses de prix sont en général plutôt considérables (plusieurs centaines de dollars US par unité de conteneur transporté).
La Commission craint que les annonces d'augmentation générale des taux ne fournissent pas une information complète sur les nouveaux prix aux clients, mais permettent seulement aux transporteurs d'étudier leurs intentions mutuelles en matière de tarification et de coordonner leurs comportements.
Les transporteurs concernés sont China Shipping (Chine), CMA CGM (France), COSCO (Chine), Evergreen (Taïwan), Hamburg Süd (Allemagne), Hanjin (Corée du Sud), Hapag Lloyd (Allemagne), HMM (Corée du Sud), Maersk (Danemark), MOL (Japon), MSC (Suisse), NYK (Japon), OOCL (Hong Kong), UASC (Émirats arabes unis) et ZIM (Israël).
Pour apaiser les craintes de la Commission, ces transporteurs ont proposé des engagements consistant à: - cesser de publier des annonces d'augmentation générale des taux, c'est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d'un montant ou d'un pourcentage d'adaptation ; - inclure dans les annonces de prix les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); - rendre contraignantes toutes annonces de ce type en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée ; - ne pas faire d'annonces de prix plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur. Ces engagements ne s'appliqueraient pas aux communications avec des acheteurs, qui ont conclu une convention de taux pour la route visée par la communication, pour autant que cette convention soit en vigueur à la date en question, ainsi qu'aux communications faites au cours de négociations bilatérales ou conçues en fonction des besoins d'acheteurs spécifiques identifiés. Ces engagements seraient applicables pendant trois ans. (Elodie Lamer)