Bruxelles, 16/02/2216 (Agence Europe) - « Réchauffer les maisons, pas la planète ». C'est sous ce slogan que la Commission a dévoilé, mardi 16 février, près d'un an après le lancement de sa stratégie pour l'Union de l'énergie, son second train de mes
ures pour ce grand projet d'intégration européenne porté par la Commission Juncker, le 'paquet d'hiver' ou 'paquet pour la sécurité d'approvisionnement en gaz'.
« Ce paquet offre un cadre révisé pour renforcer la résilience de l'UE à des perturbations possibles de l'approvisionnement en gaz. Du côté de l'offre, il s'agit de garantir la sécurité et la diversification. Du côté de la demande, il s'agit de trouver des solutions créatives pour renforcer l'efficacité énergétique », a résumé le vice-président de la Commission en charge de l'Union de l'énergie, Maroš Šefèoviè.
Ce paquet présente un large éventail de mesures visant à renforcer la résilience de l'UE aux ruptures d'approvisionnement en gaz, à la lumière de la crise ukrainienne et des « fragilités de certaines régions de l'UE » révélées par les tests de résistance de son système énergétique en 2014, a expliqué M.Šefèoviè.
« Notre objectif majeur est de diminuer notre vulnérabilité et notre dépendance de l'extérieur grâce à la diversification des sources d'approvisionnement, à la promotion des technologies telles que le GNL, à une coopération régionale renforcée et une transparence accrue des accords intergouvernementaux (AIG) et des contrats commerciaux », a-t-il ajouté.
À ces fins, le 'paquet d'hiver' inclut deux propositions de révision législative - l'une sur la sécurité d'approvisionnement en gaz, l'autre sur la transparence des AIG - et une stratégie pour améliorer l'accès au GNL et l'utilisation des stockages de gaz.
À travers une proposition de révision du règlement de 2010 sur la sécurité de l'approvisionnement, la Commission veut introduire une approche nouvelle et plus efficace de prévention et d'atténuation possible des crises d'approvisionnement en gaz. Elle veut d'abord « ancrer » dans la législation le principe de solidarité selon lequel, en dernier recours, les États membres voisins devraient garantir l'approvisionnement des ménages et des services sociaux essentiels, tels que les soins de santé, dans le cas d'une crise grave. Elle propose aussi de passer d'une approche nationale à une approche régionale de la sécurité d'approvisionnement pour la conception des mesures destinées à renforcer la sécurité d'approvisionnement, afin d'assurer une meilleure coordination entre les États membres, incluant une évaluation plus précise des risques communs, des crises simultanées possibles et des ressources disponibles, à travers des plan préventifs et des plans d'urgence à établir par neuf zones/régions définies par la Commission. Elle propose, en outre, de renforcer la coopération avec les pays voisins de l'UE, membres de la Communauté de l'énergie, qui seront impliqués pour assurer une prévention et gestion plus efficaces des crises gazières aux frontières entre ces pays.
L'autre objectif de la révision du règlement de 2010 sur la sécurité d'approvisionnement en gaz est d'améliorer la transparence des marchés gaziers pour que les États membres jouissent de marchés plus liquides et concurrentiels. À cet égard, la Commission propose des mesures de transparence supplémentaires pour des contrats gaziers pertinents en matière de sécurité d'approvisionnement, qui devront être automatiquement notifiés par les compagnies gazières à la Commission et aux États membres lors de leur conclusion ou de leur modification. « Tout contrat commercial d'une durée de plus d'un an et d'une part de marché pertinente en termes de sécurité d'approvisionnement », soit 40%, devra être notifié, a expliqué le commissaire à l'Énergie, Miguel Arias Cañete. Cette mesure, vue comme un moyen de limiter l'emprise de la Russie et de son gazier Gazprom, pourrait s'appliquer dans de nombreux cas à d'autres gros fournisseurs (Norvège, Algérie).
En revanche, l'idée d'instaurer une centrale d'achat de gaz commune pour renforcer le pouvoir de négociation de certains pays membres dépendants d'un fournisseur unique n'est pas inscrite dans le projet et est reléguée au rang des options volontaires. « Ce type de mécanisme peut avoir un impact sur le marché », a expliqué M. Cañete. Des observateurs ont formulé des craintes qu'en représailles à ce mécanisme, la Russie ne s'associe avec d'autres fournisseurs pour former un cartel du gaz calqué sur le modèle de l'OPEP.
À travers la révision de la décision de 2012 sur la transparence des AIG entre des États membres de l'UE et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, la Commission propose l'instauration d'un mécanisme de pré-consultation obligatoire de la Commission par les États membres avant la signature d'un tel accord. Le contrôle par ses services de la conformité des AIG à l'égard des règles de concurrence et de la législation sur le marché intérieur de l'énergie de l'UE ne serait plus ex post, comme le permet le règlement, mais ex ante. Ainsi, avant qu'un accord ne soit négocié et dûment signé et conclu, les États membres devraient tenir pleinement compte de l'avis de la Commission.
La Commission propose aussi une stratégie pour le GNL et le stockage de gaz pour permettre à l'UE de tirer profit d'un marché mondial en plein essor et pour réduire les disparités régionales en matière d'accès à cette source de substitution (et en particulier diminuer la dépendance des pays baltes de la Russie). Les éléments essentiels de cette stratégie sont la construction des infrastructures stratégiques nécessaires à l'achèvement du marché intérieur, la mise en œuvre de projets prioritaires dans certaines régions - région de la mer Baltique, Europe centrale et du sud-est, Europe du sud-ouest - et la coopération accrue avec les pays fournisseurs.
Enfin, ce train de mesures s'inscrit aussi dans un objectif de transition énergétique, au lendemain de l'accord climatique conclu lors de la COP21, fin 2015, et de modération de la demande. Dans ce contexte, la Commission propose aussi une stratégie sur le chauffage et le refroidissement dans les bâtiments et l'industrie, qui représentent près de la moitié de la consommation énergétique de l'UE.
La stratégie proposée est axée sur l'élimination des obstacles à la décarbonation dans les bâtiments et l'industrie. Elle souligne aussi l'impact qu'auront l'amélioration de l'efficacité énergétique et le recours accru aux énergies renouvelables sur la sécurité énergétique.
« Cette stratégie montre ce que nous pouvons faire de plus pour consommer moins en utilisant des technologies intelligentes et des systèmes de financement intelligents. Cela permettra aux Européens d'avoir des températures plus chaudes sans trop dépenser et sans polluer », a conclu M. Šefèoviè. (Emmanuel Hagry)