Bruxelles, 16/02/2016 (Agence Europe) - Le président du groupe de haut niveau sur la simplification de la politique de cohésion, Siim Kallas, a annoncé, mardi 16 février, devant les eurodéputés de la commission du développement régional qu'un premier rapport sur l'e-gouvernance devrait paraître d'ici fin février.
En effet, selon cet ancien commissaire aux multiples portefeuilles sous l'ère Barroso, l'e-gouvernance est l'un des domaines où il est possible d'agir rapidement. Le groupe considère que de nombreux enjeux restent à relever, comme la question de la protection des données, le problème du stockage, mais aussi le manque de compétences des bénéficiaires finaux. Ici, M. Kallas propose la mise en place de formation de spécialisation, mais reconnaît qu'une telle initiative représenterait un coût. À son sens, le projet d'un guichet unique paneuropéen n'est pas réaliste.
Un autre dossier qui devrait faire l'objet d'un rapport sous peu, sans qu'une échéance précise ne soit spécifiée, est celui sur les options de coûts simplifiés, introduites dans la précédente période, qui vise à réduire les charges liées à la gestion financière, au contrôle et aux audits à tous les échelons. Ici, M. Kallas pense que des précisions sont nécessaires et doivent être aussi apportées par voie législative, afin d'accélérer les procédures tout en assurant une plus forte garantie pour les bénéficiaires.
Parmi les autres points, M. Kallas a abordé la question de l'accès au financement des PME, la complexité des instruments financiers, le nombre exorbitant et la nature de plus en plus rigide des lignes directrices qui visent à préciser la réglementation européenne ainsi que la question du nombre parfois excessif et inadapté des audits et contrôles. Ici, il préconiserait de relever le seuil d'erreurs acceptable.
Le travail de Siim Kallas a reçu un accueil globalement positif de la part des eurodéputés. Toutefois, certains, à l'instar de Lambert van Nistelrooij (PPE, néerlandais) ou Rosa D'Amato (ELDD, italienne), se sont interrogés sur la nature du mandat du groupe de haut niveau et ont demandé si le groupe avait pour vocation de faire des propositions législatives concrètes. Ce à quoi l'ancien commissaire a répondu que l'objet premier du groupe est d'écouter les bénéficiaires finaux plutôt que de proposer des modifications législatives.
Derek Vaughan (S&D, britannique) a regretté, pour sa part, que les eurodéputés ne puissent prendre part au groupe. Plus généralement, nombreux ont été les parlementaires qui se sont inquiétés de ce que l'activité du groupe rend plus complexe l'utilisation des règles au lieu de la simplifier. L'ancien commissaire a assuré vouloir s'attaquer « à la jungle réglementaire » en lien avec le programme pour 'mieux légiférer' ('better regulation'). Pour lui, le principal problème réside dans la multiplication des lignes directrices publiées par la Commission, parfois plus restrictives que la réglementation de base. Matthijs van Miltenburg (ADLE, néerlandais) considère, pour sa part, que des règles moins précises au niveau européen engendrent une surproduction de règles au niveau national et local.
L'eurodéputé Andrey Novakov (PPE, bulgare) a regretté que la publication du rapport définitif du groupe soit prévue en 2018. « Beaucoup trop tard », selon lui. « Il faut commencer par le commencement », a soupiré le commissaire, rappelant que le groupe travaille depuis octobre. Le groupe sur la simplification avait en effet été lancé en juillet dernier (EUROPE 11356). (Pascal Hansens)