Bruxelles, 16/02/2016 (Agence Europe) - Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a qualifié de « fragiles » les négociations en cours sur une appartenance renégociée du Royaume-Uni à l'Union européenne, mardi 16 février à Athènes. Il a indiqué qu'il restait toujours « beaucoup de questions difficiles » à résoudre d'ici à jeudi 18 et vendredi 19 février, date à laquelle les Vingt-huit tenteront de parvenir à un accord sur les termes d'une nouvelle relation entre Londres et l'UE.
Donald Tusk s'est également rendu le même jour à Berlin à la rencontre de la chancelière Angela Merkel, après une halte à Prague où il s'est entretenu avec le Premier ministre, Bohuslav Sobotka.
La veille en Roumanie, M. Tusk avait employé un langage particulièrement fort pour commenter les négociations, jugeant la période très « critique » et insistant sur le fait que le sort de l'UE était en jeu. Un accord aura lieu s'il ne compromet pas les valeurs et libertés fondamentales de l'UE, avait-il dit. Le président du Conseil européen avait énuméré la liste de points n'ayant pas encore été réglés: - le mécanisme de sauvegarde autorisant le Royaume-Uni à ne pas verser pendant un certain temps (sur 4 ans) les prestations sociales liées aux bas salaires des travailleurs migrants européens ; - la question des futurs changements de traités ; - le mécanisme d'urgence pour les pays non membres de la zone euro qui pourraient être inquiétés par des décisions liées à l'intégration de la zone de la monnaie unique. Il reste, par ailleurs, du travail sur la notion d'Union toujours plus étroite, dont le Premier ministre britannique, David Cameron, veut obtenir la certitude qu'elle ne forcera pas un jour ou l'autre son pays à transférer davantage de pouvoirs à l'échelon européen.
À Prague et à Bucarest, M. Tusk a évoqué les mesures qui pourraient être accordées à Londres sur les prestations sociales liées au travail. En République tchèque et en Roumanie, « la question des prestations sociales continue d'être la plus difficile », a-t-il commenté, insistant sur le fait que le mécanisme de sauvegarde prévu ne s'appliquera pas aux Européens occupant déjà un emploi au Royaume-Uni. Pour M. Tusk, la proposition sur la table est équilibrée: elle préserve la liberté de circulation et tient compte des préoccupations britanniques concernant son système spécifique de prestations sociales liées aux bas salaires.
Lundi, les pays dits du groupe de 'Visegrad' (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie) se sont réunis à Prague pour insister à nouveau sur leurs lignes rouges, à savoir la nécessité d'épargner les travailleurs européens déjà présents sur le sol britannique et d'appliquer le futur mécanisme seulement aux nouveaux arrivants. Ils souhaitent aussi que les dispositions visant à ajuster le niveau de prestations familiales envoyées dans leur pays d'origine par les travailleurs migrants au niveau économique de ce pays d'origine ne s'appliquent également qu'aux futurs travailleurs entrants.
Selon une source diplomatique, plusieurs points restent en effet en discussion: - le travail de rédaction sur le principe de l'Union toujours plus étroite ; - les modalités du mécanisme de sauvegarde pour les prestations sociales ; - la formulation du frein d'urgence pour les pays non membres de la zone euro.
Objectif: un accord complet vendredi 19 février au matin
Le sommet s'ouvrira, jeudi en fin d'après-midi, sur la question britannique avant que les questions migratoires soient discutées au dîner. Puis les leaders européens reprendront leurs discussions sur le projet d'accord avec le Royaume-Uni « pour tenter d'avoir un accord complet vendredi matin », selon cette source.
Tous les États membres ont la volonté d'aboutir à un accord, jugeant préférable d'avoir cet accord plutôt que le contraire. Concrètement, si les demandes britanniques sur la compétitivité font l'objet d'un large consensus, tout comme l'idée de renforcer les parlements nationaux est bien accueillie, il reste du travail de rédaction sur la formulation du principe d'Union toujours plus étroite. Il y a « un travail d'interprétation de cette formule » afin que le Royaume-Uni n'y voie pas l'obligation juridique d'accepter davantage d'intégration.
Sur la zone euro, plusieurs délégations dont la France veulent un cadre de négociations très précis: avoir l'assurance que la zone euro pourra mener sans entrave son approfondissement tout en respectant les intérêts légitimes des États non membres. Mais aucun droit de veto ne pourra être formulé. Il en va de même avec les règles communes de réglementation financière qui devront s'appliquer à tous les États, qu'ils aient adopté l'euro ou non. Cette différence ne devra pas changer la nature des règles qui devront s'appliquer à tous.
Mardi, plusieurs ministres des Affaires européennes ont émis de telles mises en garde lors du Conseil Affaires générales. Lors d'un débat où une douzaine de pays ont pris la parole, la France a insisté sur les conditions posées quant à la gouvernance économique et à l'intégration de la zone euro. La Pologne, soutenue par la Roumanie et la Lettonie, a demandé à ce que ce mécanisme de sauvetage ne crée pas de précédent et ne soit pas reproduit dès qu'une difficulté apparaît avec le marché intérieur. Des pays comme la Belgique ou l'Italie ont demandé que le principe d'Union toujours plus étroite soit préservé. L'atmosphère générale était en tout cas de « trouver un accord » en fin de semaine, a ajouté cette source.
Mardi à Bruxelles, M. Cameron s'est rendu au Parlement européen afin d'obtenir son engagement d'agir vite pour que le volet social de l'accord en gestation soit intégré dans le droit européen (voir autre nouvelle). Il a aussi rencontré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. (Solenn Paulic)