Bruxelles, 16/02/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen est prêt à négocier le plus rapidement possible avec le Conseil de l'UE un acte législatif visant à décliner dans le droit européen l'accord espéré au prochain Conseil européen sur l'accès aux allocations sociales britanniques des citoyens européens. Mais il ne peut pas s'engager à l'avance sur l'issue de ces négociations.
J'ai transmis à M. Cameron « l'engagement clair » que le Parlement européen s'impliquera de manière « intense » et « constructive » dans le processus législatif, mais « nous ne pouvons pas donner de garantie sur l'issue » des négociations interinstitutionnelles, a déclaré le président du PE, Martin Schulz, mardi 16 février à l'issue d'une rencontre avec le Premier ministre britannique. Une fois que « le cadre » aura été établi au Conseil européen (et que le Royaume-Uni aura décidé par référendum de rester dans l'UE, NDLR), nous démarrerons le travail législatif qui ne constitue « pas un veto », mais l'expression du « processus démocratique » au niveau européen, a précisé le social-démocrate allemand.
Le président du PE assistera pour la première fois, jeudi 18 et vendredi 19 février, aux délibérations du Conseil européen chargé de trouver un accord sur des relations renouvelées entre l'UE et le Royaume-Uni (voir autre nouvelle). Il est espéré que ce processus inclusif inédit servira de garantie en vue des négociations en codécision de l'acte législatif qui permettra aux Britanniques de limiter l'octroi d'allocations sociales aux citoyens européens actifs au Royaume-Uni. Les pays d'Europe centrale et orientale, dont de nombreux citoyens sont directement concernés, veulent que seul le Royaume-Uni applique ce mécanisme de sauvegarde.
Alors qu'il devait initialement intervenir devant la conférence des présidents des groupes politiques, M. Cameron a finalement opté pour des rencontres distinctes incluant les négociateurs du PE sur la question britannique et certains présidents de groupes. Une manière, selon un observateur, d'éviter la confrontation directe avec son compatriote Nigel Farage, qui préside le groupe europhobe ELDD.
Les présidents des groupes ADLE, le Belge Guy Verhofstadt, et S&D, l'Italien Gianni Pittella, ont repris à leur compte les déclarations de M. Schulz. Nous aurons une attitude ouverte et constructive, mais « nous ne pouvons pas prédire le résultat des négociations », a indiqué M. Verhofstadt. Selon lui, reconnaître le « statut spécial » dont jouit le Royaume-Uni dans l'UE est une opportunité pour approfondir aussi l'intégration entre pays de la zone euro. Refusant toute discrimination entre travailleurs européens, M. Pittella a rappelé que le PE ne pourra pas modifier le futur accord du Conseil européen, mais uniquement l'acte législatif introduisant le mécanisme de sauvegarde sur l'accès aux allocations sociales. D'après lui, si d'autres pays veulent bénéficier d'un tel mécanisme, ils devront le faire savoir lors du sommet et « pas dans six mois ».
Au sein de la famille sociale-démocrate, on est presque soulagé que M. Cameron ne remette pas totalement en cause le socle de législation sociale européenne. Les travaillistes britanniques, une composante importante du groupe S&D, soutiendront l'accord quel qu'il soit afin que le Royaume-Uni reste dans l'UE, arguant qu'ils pourront toujours modifier la législation sociale britannique s'ils reviennent au pouvoir, mais qu'ils ne pourront pas faire machine arrière en cas de sortie du Royaume-Uni de l'UE.
Colère des groupes Verts/ALE et GUE/NGL
Le groupe Verts/ALE a fustigé l'attitude du Premier ministre britannique qui a refusé d'être entendu par la conférence des présidents des groupes politiques. M. Cameron n'a pas eu la décence diplomatique de payer une visite de courtoisie aux Verts qui feront campagne pour le 'oui' lors du référendum britannique, a raillé le Belge Philippe Lamberts, ne s'estimant pas lié avec l'engagement politique que prendra M. Schulz au sommet. Comme les Verts, le groupe GUE/NGL a critiqué l'attitude du président du PE jugée préjudiciable à la crédibilité du Parlement. « Des discussions ayant lieu derrière des portes closes ne peuvent pas remplacer un débat ouvert et transparent en présence de représentants démocratiquement élus », a considéré sa présidente, l'allemande Gabi Zimmer. En tant que législateur européen, le PE devrait être pleinement impliqué dans les négociations avec le Royaume-Uni dans la mesure où les requêtes britanniques touchent à des principes fondamentaux tels que l'égalité de traitement et la libre circulation, a-t-elle ajouté. (Mathieu Bion)