Bruxelles, 11/12/2015 (Agence Europe) - La Présidence luxembourgeoise du Conseil est parvenue, jeudi 10 décembre, à trouver un compromis avec les représentants du Parlement européen sur la proposition concernant le programme de distribution de fruits et légumes et lait dans les écoles (EUROPE 11449).
Mais cet accord provisoire devra encore être confirmé par les États membres. Le dossier sera évoqué lundi 14 décembre au Conseil Agriculture, tandis que le comité spécial agriculture (CSA) devra confirmer, mercredi 16 décembre, l'accord obtenu en trilogue le 10 décembre sur le programme lait/fruits et légumes dans les établissements scolaires.
Le PE aurait obtenu des concessions sur la base juridique du texte. Il obtiendrait ainsi l'article 43.2 du traité (procédure législative ordinaire) sur certaines dispositions importantes (budget, critères et transferts de fonds entre les programmes).
Liste des produits éligibles. Le compromis prévoirait une liste de produits éligibles ne se limitant pas aux produits frais (donc incluant certains produits transformés, le PE souhaitant au départ que des produits frais). Le PE a obtenu que les autorités sanitaires nationales aient leur mot à dire sur l'inclusion de certaines substances ou arômes dans les produits.
Taux de transfert de crédits d'un programme à l'autre. Le compromis tablerait sur un taux de 20% (pouvant sous certaines conditions aller jusque 25%) de transfert d'un programme à l'autre (il y a, d'un côté, le programme fruits/légumes et, de l'autre, le programme lait).
Budget. Le budget total annuel prévu est de 250 millions d'euros (150 millions pour les fruits et légumes et 100 millions pour le lait).
S'agissant des critères, l'utilisation historique des fonds du programme en faveur de la consommation de lait sera prise en considération. Par ailleurs, il n'y aura pas de logo obligatoire comme le souhaitait le PE. Enfin, le règlement en question (fusionnant les deux programmes et simplifiant les règles) sera d'application à compter d'août 2017. (Lionel Changeur)