Bruxelles, 11/12/2015 (Agence Europe) - Aux yeux de nombreux eurodéputés, qui se sont exprimés devant la Commission européenne en commission marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) lundi 7 décembre, le nouveau paquet sur les armes à feu serait inefficace contre le terrorisme, mais léserait les citoyens qui s'adonnent à des activités légales telles que la chasse où le tir sportif.
Tout d'abord, la plupart des eurodéputés ont indiqué au directeur général adjoint de la DG 'Marché intérieur', Pierre Delsaux, venu présenter le projet de la Commission révisant la directive 2008/51/CE sur les armes à feu, que la vraie problématique portait sur le marché illégal et non le marché légal. Bien que reconnaissant que la Commission avait aussi un autre volet législatif sur le trafic illégal d'armes à feu et d'explosifs, certains eurodéputés, à l'instar d'Olga Sehnalova (S&D, tchèque), ont considéré que le projet de la Commission allait avoir pour conséquence justement d'alimenter le marché noir en frappant d'illégalité certaines armes qui étaient jusqu'alors légales.
La Commission compte en effet durcir l'acquisition d'armes dont notamment celles désactivées (EUROPE 11433), qui étaient jusqu'alors considérées « comme de simples bouts de métaux », selon les termes employés par le directeur adjoint. Pour nombre d'eurodéputés, ces nouvelles dispositions porteraient atteintes aux chasseurs, aux tireurs sportifs et aux collectionneurs, ces derniers devant, selon le projet législatif, demander une autorisation. « On n'a pas encore vu de terroristes utiliser des arquebuses », a ainsi lancé Nicola Danti (S&D, italien). En outre, cette disposition pourrait avoir de lourdes conséquences pour les musées, les films et les spectacles montés, a jugé Daniel Dalton (CPE, britannique).
Globalement, les parlementaires ont demandé une clarification du projet. Ainsi, Pascal Durand (Verts/ALE, français) s'est demandé pourquoi la Commission proposait sept à huit catégories d'armes différentes, alors que certains États membre n'en proposent que deux: une pour les armes illégales, l'autre pour celles légales. Celui-ci a par ailleurs regretté que l'on fasse subitement grand cas des citoyens, alors que l'on reste sourd à leurs demandes sur des sujets bien plus « pacifiques ». (Pascal Hansens)