Lundi 14 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères (et 15/12). - Partenariat oriental: accords de libre-échange avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie ; - Lutte contre le terrorisme: financement international du terrorisme et trafic d'armes ; - Situation en Irak et en Libye.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Agriculture et Pêche (et 15/12). *Pêche: - Recherche d'un accord politique sur les totaux admissibles des captures (TAC) 2016 et les limitations de l'effort de pêche dans l'Atlantique, en mer du Nord et les pêcheries internationales où pêchent les navires de l'UE ; - Possibilités de pêche 2016 en mer Noire pour le turbot et le sprat. *Agriculture: - échange de vues sur l'agriculture durable, la forêt et la pêche dans la bio-économie ; - état d'avancement des travaux sur les propositions relatives à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les écoles.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 17/12). Voir présentation de la session en p.14.
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 17/12). - ITRE-IMCO: vote des amendements au rapport sur la stratégie pour un marché unique numérique (14/12). - AFET-DEVE-DROI: rencontre avec Ensaf Haidar, épouse de Raif Badawi, lauréat du Prix Sakharov 2015, actuellement détenu en Arabie saoudite (14/12). Le prix sera remis à Mme Haidar par la plénière du PE le 16/12. - ENVI: vote sur le règlement concernant les tests d'émission en conditions réelles (14/12). - FEMM: débat avec la commissaire Vera Jourova (Égalité des genres) sur les priorités de la Commission pour 2016 en matière d'égalité des genres (14/12)
Mardi 15 décembre
Nairobi (EAK). Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères. *Commerce: réunion en marge de la 10ème conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC): - accord sur une décision établissant la position de l'UE en vue de cette conférence en ce qui concerne la concurrence à l'exportation, la transparence et certains aspect liés au développement ; - Débat et conclusions sur les résultats possibles de la conférence de l'OMC (accord sur les technologies de l'information, négociation d'un accord sur la libéralisation du commerce de biens environnementaux)
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires générales. - Préparation du Conseil européen: projet de conclusions et rapport des 5 présidents sur l'achèvement de l'UEM ; - Mieux légiférer: examen de l'accord interinstitutionnel proposé par la Commission sur le sujet ; - Semestre européen: présentation par la Commission de son examen annuel de la croissance 2016 ; - Conclusions sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association ; - Approbation du programme de travail du Conseil sous les trois présidences futures (Pays-Bas, Slovaquie, Malte)
Bruxelles. Conseil des ministres. Comité politique et de sécurité (COPS)
Strasbourg. Commission européenne. Réunion du collège
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Conclusions: C-486/14 (Kossowski - Application du principe 'non bis in idem' dans le cas où une procédure est clôturée dans un État membre pour absence de charges suffisantes, alors qu'un autre État dispose de charges suffisantes pour ouvrir une procédure)
Mercredi 16 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Environnement. - Orientation générale sur une directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants harmonisant les législations nationales ; - conclusions sur l'examen à mi-parcours 2015 de la stratégie UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020.
Luxembourg. Tribunal de l'UE: #Arrêts: - T-521/14 (Suède/Commission - Absence de spécification par la Commission des critères scientifiques pour déterminer les perturbateurs endocriniens dans les biocides) ; - T9/11 et autres (Différentes compagnies aériennes/Commission - Annulation éventuelle des amendes infligées à différentes compagnies aériennes dans le cadre d'une entente sur le marché du fret aérien).
Jeudi 17 décembre
Bruxelles. Conseil européen (et 18/12). - Lutte contre le terrorisme: actions en matière d'échange d'informations et de lutte contre le financement, contrôle aux frontières externes, prévention de la radicalisation et de l'extrémisme, coopération avec les pays tiers ; - Migration: mise en oeuvre des décisions prises et définition de nouvelles orientations. Discussions sur: gestion des 'hotspots', protection des frontières extérieures, coopération avec les pays d'origine et de transit ; - UEM: examen du rapport des 5 présidents ; - Achèvement du marché unique en incluant l'union de l'énergie, le marché unique numérique et l'union des marchés de capitaux ; - Référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'UE: débat sur les réformes préconisées par le Premier ministre britannique ; - Actualité internationale (Ukraine, Moyen-Orient, Afrique, etc.)
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: - C-419/14 (WebMindLicences - Éventuelle fraude à la TVA en cas de transfert du savoir-faire pour l'exploitation d'un site web dans un autre État membre où la TVA est inférieure) ; - C-157/14 (Neptune Distribution - Sels servant à définir la teneur en sodium dans les eaux minérales) ; - C-342/14 (X-Steuerberatungsgesellshaft - Règles d'autorisation pour une société de conseil fiscal opérant dans différents États membres) * Tribunal de l'UE: #Arrêts: T-242/12 (SNCF/Commission - remboursement d'aides jugées illégales par la Financière Sernam et ses filiales) ; - T-515/13 (Espagne/Commission - annulation de la décision condamnant en tant qu'aide d'État le régime espagnol de leasing fiscal) ; - T-275/13 et autres (Italie/Commission - annulation de 11 avis de concours européens obligeant les candidats à choisir l'anglais, le français ou l'allemand comme deuxième langue et langue de communication).
Vendredi 18 décembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.