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Bulletin Quotidien Europe N° 11451
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INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) assurances

Chypre sommée de transposer la directive 'Solvabilité II'

Bruxelles, 11/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé à Chypre, jeudi 10 décembre, de transposer sans délai la directive 'Solvabilité II' (2009/138) introduisant des règles prudentielles basées sur les risques pour le secteur assurantiel.

Applicable à partir de janvier 2016, le paquet législatif vise à mieux calibrer les exigences en capital imposées à l'industrie de l'assurance en fonction des risques financiers qu'elle prend. Ont été notamment introduites des mesures contra-cycliques limitant l'excès de volatilité boursière afin que les compagnies d'assurance-vie soient en mesure de continuer à offrir des produits d'investissement de long terme. Adaptées aux spécificités des grands marchés nationaux, ces mesures permettront à l'industrie de réduire ses exigences en fonds propres.

En novembre, cinq pays (Bulgarie, Grèce, Luxembourg, Slovénie, Suède) avaient déjà fait l'objet d'un avis motivé de la Commission leur demandant de transposer la directive 'Solvabilité II'. (Mathieu Bion)

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