Bruxelles, 11/12/2015 (Agence Europe) - La révision de la réglementation européenne en matière de télécommunications s'annonce ardue, en témoignent les différentes prises de position au Conseil de l'Union européenne, vendredi 11 décembre.
Les ministres ont ainsi exprimé des vues divergentes sur la nécessité d'une action européenne pour doper l'innovation du secteur. Ils ont par contre fait front commun contre un accroissement du fardeau administratif.
Le commissaire à l'Économie numérique, Günther Oettinger, a, quant à lui, marqué les esprits par sa détermination en faveur d'une gestion plus européenne du spectre. « Je souhaite que la 5G arrive sur le marché en 2020, mais il faut d'abord que notre action en matière de fréquences soit plus coordonnée », a-t-il dit. Il a ajouté cynique: « Quand je retourne en Allemagne, je sais que je passe la frontière parce que je ne suis pas connecté pendant 6 minutes. C'est inacceptable. Que va-t-il se passer lorsque nous aurons des voitures connectées ? On se croirait au Rwanda, en Ouganda ou au Burundi! ».
La Commission européenne a l'intention de présenter de nouvelles propositions législatives en 2016 pour assurer une coordination plus efficace du spectre radioélectrique, créer des incitations à l'investissement dans le haut débit ultra-rapide et pour assurer des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché.
Whatsapp et Facetime dans le collimateur. La réunion des ministres portait donc sur les attentes et les priorités des États membres en la matière, y compris en matière de connectivité et de fournisseurs de services par contournement (OTT). Pour rappel, une consultation publique est en cours jusqu'au 30 décembre sur les règles à appliquer à ces entreprises qui offrent des services de messagerie sans la participation d'un opérateur de réseau traditionnel. Sur ce sujet bien précis, de nombreux États membres ont appelé à une égalité de traitement entre les opérateurs, les plateformes et les fournisseurs. « Il faut se baser sur la finalité de ces services, plutôt que sur les moyens qu'ils emploient », a indiqué la France, soutenue par l'Estonie, l'Espagne et la Lettonie. « Il faut lever les règles contraignantes applicables aux anciens opérateurs pour que les nouveaux puissent agir sur un pied d'égalité », a, quant à elle, indiqué la Belgique, soutenue par Malte. D'autres États membres, à l'instar de la Suède et la Hongrie, ont appelé à ne pas se précipiter. Selon eux, la priorité est de commencer par définir les OTT et de clarifier leur lien avec des services plus traditionnels.
Connectivité et aides d'État. Plusieurs États membres, à l'instar de la Bulgarie, de l'Espagne et de l'Italie, ont plaidé pour davantage de flexibilité en matière d'aides d'État « afin d'encourager la couverture de la large bande dans les zones rurales ». Interrogé à ce sujet en conférence de presse, le commissaire Oettinger a indiqué: « L'accès à un Internet rapide ne doit pas être limité aux grandes villes. Il faut des investissements dans le haut débit qui ne sont pas réalisables par le marché. Il faut donc un encouragement public complémentaire aux investisseurs pour qu'une entreprise ou un investisseur puisse investir ». Et d'ajouter, après plusieurs questions: « C'est la commissaire Margrethe Vestager (NDLR: Concurrence) qui est chef de fil sur ce dossier. (…) Nous faisons preuve d'un maximum de flexibilité pour essayer d'éviter les contentieux juridiques liés à la concurrence. L'aide, c'est bien. Mais il ne faut pas que ça se fasse au détriment d'autres entreprises », a-t-il répondu. (Sophie Petitjean)