login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11451
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis

Intensification prévue des négociations TTIP en 2016

Bruxelles, 11/12/2015 (Agence Europe) - Avant de s'envoler pour Nairobi, où ils doivent participer la semaine prochaine à la 10ème conférence ministérielle de l'OMC, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, et le représentant américain au Commerce, Mike Froman, sont convenus, lors d'une réunion bilatérale, vendredi 11 décembre à Bruxelles, d'intensifier en 2016 le processus de négociations pour un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP), tant au niveau politique que technique.

« L'UE et les États-Unis ont fait des progrès considérables vers le TTIP lors de l'année qui vient de s'écouler, notamment depuis le sommet du G7 à Elmau en juin, lorsque nous avons décidé d'accélérer les travaux sur tous les éléments de l'accord. Nous sonmes pleinement engagés à atteindre très rapidement un accord global et ambitieux qui favorise la croissance économique et l'emploi, renforce notre partenariat stratégique et reflète nos valeurs communes », ont-ils souligné dans une déclaration conjointe.

Mme Malmström et M. Froman sont convenus, vendredi, d'intensifier les travaux en 2016 pour accélérer les négociations, notamment grâce à des travaux intersessions renforcés, à de fréquents rounds de négociations formels et à une augmentation des consultations au niveau ministériel.

Leur déclaration conjointe ne mentionne aucune date espérée pour la clôture des négociations, mais les deux parties ont affiché, ces derniers mois, leur souhait de finaliser un accord avant le terme du mandat de l'administration de l'actuel président américain, Barack Obama, fin 2016.

« Cela est possible, mais il reste beaucoup à faire. Le plus important est que ce soit un bon accord. Si ce n'est pas fini en décembre prochain, il faudra faire une pause et attendre la prochaine administration américaine », a estimé Mme Malmström dans un entretien radiophonique en début de semaine.

Les négociations TTIP sont entrées dans une phase plus politique lors du 11ème cycle de pourparlers en octobre à Miami, où les parties ont échangé leurs offres tarifaires révisées (EUROPE 11417). Des offres révisées sur les marchés publics devraient être échangées lors du prochain round formel, début 2016.

En octobre, l'UE a aussi transmis à la partie américaine ses propositions sur le développement durable (EUROPE 11426) et pour une approche réformée sur la protection des investissements et un nouveau système plus transparent pour le règlement des litiges entre investisseurs et États (EUROPE 11429).

À destination du public, la Commission a aussi publié, le 6 novembre, un rapport détaillé de 22 pages sur le 11ème round des négociations TTIP qui explique en détail ce qui a été discuté dans chacun des 24 chapitres de l'accord et leurs éléments constitutifs, et les progrès réalisés. Ce rapport est disponible en ligne à l'adresse suivante: http://goo.gl/YSm4zL . (Emmanuel Hagry)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES
CALENDRIER