Bruxelles, 11/12/2015 (Agence Europe) - L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne, qui a remis en cause l'application sur le territoire du Sahara occidental d'une partie de l'accord entre l'UE et le Royaume du Maroc sur les échanges agricoles (EUROPE 11450) et a provoqué une vive réaction de Rabat, sera discuté par les ministres lors de la réunion du Conseil d'association UE-Maroc à Bruxelles, lundi 14 décembre.
Si, pour l'UE, cet arrêt ne remet pas en cause les accords bilatéraux conclus avec le Maroc, il risque néanmoins de faire jurisprudence et de porter un coup aux relations de l'UE avec un pays euro-méditerranéen lequel il entretient des relations privilégiées. Rabat se pose comme un partenaire de premier plan pour l'UE, aussi bien dans les relations économiques que politiques qu'en matière de sécurité. L'UE a, quant à elle, toujours tenu à ne pas s'immiscer directement dans la dispute relative au Sahara occidental, notamment du fait de l'implication de l'Espagne, laissant le soin à l'ONU de chercher une solution.
L'arrêt du Tribunal de jeudi 10 décembre complique cette relation, car il a un effet immédiat, en excluant le Sahara occidental de la portée d'application d'une partie de l'accord de libre-échange mise en cause. Si l'UE se décide à faire appel, le pourvoi ne sera pas suspensif. Cela veut dire que seule la Cour de justice pourra, en se saisissant de l'affaire, casser les effets de l'arrêt du Tribunal. Les institutions européennes réfléchissent aujourd'hui aux démarches à entreprendre « afin de définir les différentes options », y compris des « travaux préparatoires en vue de faire appel », a affirmé la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, vendredi 11 décembre. Le Conseil prévoit déjà toutefois de se pourvoir contre cet arrêt, peut-être dès lundi 14 décembre.
Si cet arrêt ne concerne qu'une partie d'un accord de libre-échange, sa portée pourrait dépasser ce seul cadre. En effet, le Front Polisario a été reconnu comme étant un représentant du peuple sahraoui, lequel est, selon le Tribunal, « directement et individuellement concerné » par les accords conclus entre le Maroc et l'UE. La voie est donc ouverte pour que cet arrêt fasse jurisprudence, a confirmé un responsable de la Cour à EUROPE, et que soient ainsi contestés avec succès d'autres accords bilatéraux, contraignant probablement l'UE à déterminer sa position vis-à-vis du statut du Sahara occidental.
Ce risque est perçu à Rabat. Son ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement a vivement réagi, vendredi, en affirmant, au journal Jeune Afrique, que « le Maroc rejette cette décision » du Tribunal de l'UE. « Nous demandons aux responsables européens de prendre une position claire et ferme. Sinon, cette décision d'annulation nous poussera à revoir l'ensemble de nos relations bilatérales et aura un impact sur tous nos accords », a-t-il prévenu. Les assurances de Mme Mogherini quant au fait que « l'UE considère que les accords bilatéraux ne sont pas remis en cause » par cet arrêt n'auront ainsi pas rassuré ses interlocuteurs marocains.
Gérer les conséquences politiques de cet arrêt se fera sous l'ombre d'une autre affaire judiciaire. En effet, le Tribunal de l'UE est déjà appelé à se prononcer sur une autre décision du Conseil, suite à un recours introduit en mars 2014. Cette fois, c'est la décision de 2013 relative à la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et le Maroc (affaire T-180/14) qui est contesté par le Front Polisario, qui invoque les mêmes arguments que dans l'affaire précédente. Par ailleurs, une juridiction britannique s'est tournée, en octobre 2015, vers la Cour de justice concernant l'étiquetage des marchandises en provenance du Sahara occidental, en mettant aussi en doute la légalité des accords de libre-échange conclus entre l'UE et le Maroc.
Les conséquences de ce premier arrêt ont déjà été évoquées quelques heures après sa publication par le Tribunal. Mme Mogherini s'est entretenue avec le ministre marocain des Affaires étrangères, Salaheddine Mezouar, et « ils ont agréé de se rencontrer à Rome ce week-end » pour en discuter, en amont de la prochaine réunion du conseil d'association UE-Maroc, a indiqué une porte-parole de la Haute Représentante.
Selon Mhamed Khadad, membre du Secrétariat national du Front Polisario, l'annulation partielle de l'accord de libre-échange marque un gain diplomatique et juridique de poids pour son mouvement. « Ce jugement important va nécessairement avoir un fort impact sur les négociations générales conduites sous l'égide de l'ONU », car il donne une certaine légitimité au Front Polisario et conteste formellement la « souveraineté » du Maroc sur ses « provinces du Sud », a-t-il estimé. Il a déclaré que « le Front Polisario réitère au Conseil de l'UE et à la Commission européenne sa disponibilité à engager des négociations immédiates et sans condition ». Il se pose ainsi en tant qu'un interlocuteur plus légitime et indispensable que jamais dans les relations entre l'UE et le Maroc. (Jan Kordys et Fathi B'Chir)