Bruxelles, 11/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera, mardi 15 décembre, un système européen intégré de garde-frontières et de garde-côtes qui renforcera la surveillance des frontières externes de l'UE, alors que plus d'1,5 million de personnes sont arrivées dans l'UE en 2015.
Le point le plus sensible de la proposition - annoncée lors du discours sur l'État de l'Union du président de la Commission (EUROPE 11385) et dont EUROPE a eu copie - concerne la disposition octroyant un 'droit d'intervenir' en un point précis de la frontière extérieure de l'UE sans l'avis du pays concerné.
Ce nouveau système répond à la préoccupation des Vingt-huit exprimée lors de récents sommets d'avancer vers un système graduellement intégré mais respectant encore les compétences nationales. Il prendra la forme d'une 'Agence' regroupant à la fois l'agence existante Frontex et les autorités des États membres qui continueront à gérer la surveillance de leurs frontières. Si les contours et le nom de cette 'Agence' restaient encore flous, vendredi 11 décembre, cette proposition prendra la forme d'un règlement et prévoirait en effet que cette nouvelle entité puisse en dernier ressort s'octroyer un « droit d'intervenir » dans un pays qui ne parviendrait pas à régler lui-même les difficultés à ses frontières extérieures.
Selon la communication provisoire, ce nouveau système de garde-côtes et de garde-frontières européens doit permettre d'assurer « l'application effective des normes de gestion communes des frontières », de continuer d'assurer un soutien opérationnel comme c'est par exemple déjà le cas avec les équipes RABIT, et d'intervenir, si nécessaire, pour répondre rapidement aux crises émergentes à une frontière extérieure de l'UE, explique la Commission. Objectif ultime: préserver l'espace de libre circulation 'Schengen' qui ne peut fonctionner sans contrôles effectifs des frontières communes.
L'agence Frontex en tant que telle pourrait voir dans cette nouvelle architecture ses effectifs passer de 400 à 1 000 personnes et son budget sera doublé, a expliqué pour sa part une source européenne, même si le document provisoire ne fait pas mention de ces chiffres. Le texte prévoit en tout cas que, pour donner corps à ce système intégré, les États membres mettent parallèlement sur pied une réserve de 1 500 hommes immédiatement mobilisables et pouvant être déployés en quelques jours en cas de crise migratoire soudaine.
Cette 'Agence' devra ainsi être « un centre d'expertise, un soutien pratique aux autorités nationales de protection des frontières et un garant que le système fonctionnera de façon efficace », stipule le projet de texte. L'une des phases ultimes, qualifiée d'« arme nucléaire » par cette source européenne, consisterait à décider au niveau communautaire d'une intervention en un point critique de la frontière extérieure de l'UE si le pays qui en a la charge est dans l'incapacité de résorber, seul, les problèmes. La Commission n'a pas l'intention de se passer de l'avis de ce pays concerné ni de prendre les commandes de ses frontières à sa place, a toutefois nuancé cette source, mais il s'agirait, selon elle, de donner à l''Agence' un « droit d'intervenir » même s'il n'y « a pas de demande d'assistance » du pays concerné ou même si ce pays considère qu'une intervention supplémentaire n'est pas utile, stipule le texte. Toute décision de l''Agence' serait contraignante.
La première étape serait que l''Agence' recommande de déclencher des opérations comme RABIT. Mais dans le cas extrême, sur la base d'une recommandation préalable de la future 'Agence' qui aura analysé la situation, la Commission pourra prendre une décision d'intervention si les lacunes persistent. La procédure d'adoption de cette décision sera la comitologie et il faudra une majorité d'États membres pour la faire passer. Toujours selon le règlement, l''Agence' pourrait aussi avoir plus de latitude pour coopérer avec les pays tiers et même décider de mener des patrouilles conjointes avec un pays tiers.
Politique de retour. Le rôle de la future 'Agence' sera également renforcé en matière de retour des migrants en situation irrégulière dans l'UE. Celle-ci pourra, selon ce nouveau règlement, initier directement des opérations de retour et non plus seulement coordonner les opérations des États membres. Un bureau spécial verrait le jour en son sein. La Commission, selon le texte, prévoit aussi un mécanisme de plainte à traiter en interne en cas de problèmes avec le respect des droits fondamentaux.
Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a fait savoir à M. Juncker que ce nouveau règlement serait une priorité de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE du 1er semestre 2016, l'objectif étant de l'adopter d'ici à juin prochain. Il serait alors d'application directe dans les États membres. Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a lui expliqué, vendredi, que la Commission attendait déjà un signal positif des Vingt-huit la semaine prochaine lors de leur sommet européen.
Le Code Frontières Schengen amendé pour renforcer les contrôles
Dans le cadre d'un paquet global sur la migration, la Commission présentera, mardi, la révision ciblée du Code Frontières Schengen, exigée par les ministres européens de l'Intérieur (EUROPE 11435). Cette révision appliquera à tous les voyageurs - y compris européens - entrant ou sortant de l'UE des contrôles systématiques sur la base des fichiers policiers comme le SIS2 ou bien la base des documents volés d'Interpol. Elle doit ainsi permettre aux gouvernements européens de renforcer leur lutte contre les combattants étrangers.
L'institution européenne soumettra, par ailleurs, un projet de règlement créant un laissez-passer européen ('European travel document'), décrié par les pays africains lors du Sommet de La Valette mi-novembre (EUROPE 11429). Ce document uniforme doit faciliter le retour vers son pays d'origine d'une personne en situation irrégulière où qu'elle se trouve dans l'UE.
Sera aussi dévoilé séparément un instrument volontaire sur la réinstallation de réfugiés syriens dans l'UE depuis la Turquie, tel qu'annoncé lors du sommet UE/Turquie (EUROPE 11429 et 11449). Enfin, un guide sur le système EUROSUR de surveillance satellitaire des frontières sera présenté. (Solenn Paulic)