login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11449

10 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 32 / 32
BRÈVES / (ae) jai

09/12/2015 (Agence Europe) - La Cour rejette les demandes d'indemnisation d'un vice-ministre zimbabwéen sanctionné par l'UE. Dans une ordonnance rendue publique mercredi 9 décembre (aff. C-545/14), la Cour de justice de l'UE a rejeté le pourvoi d'Aguy Clement Georgias, vice-ministre du gouvernement du Zimbabwe et homme d'affaires, qui avait fait l'objet en 2002 de sanctions de la part de l'UE, avec d'autres membres du gouvernement. La Cour de justice a ainsi confirmé un arrêt...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
CULTURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES