Bruxelles, 01/12/2015 (Agence Europe) - La commission des libertés civiles du Parlement européen a validé, lundi 30 novembre, un renforcement des pouvoirs d'Europol afin que l'agence de coopération policière soit mieux armée pour s'attaquer au terrorisme, à la cybercriminalité et à d'autres formes de criminalité.
Ces nouvelles règles de gouvernance, qui avaient préalablement fait l'objet d'un accord interinstitutionnel, s'accompagnent d'exigences renouvelées en matière de protection des données.
Selon le projet de règlement, Europol pourra plus rapidement former des unités spécialisées pour répondre à des situations d'urgence, comme une menace terroriste, indique un communiqué de la commission parlementaire. L'agence pourra aussi échanger directement des informations avec des entités privées comme des entreprises ou des ONG. Europol pourra notamment contacter directement des réseaux sociaux pour qu'ils retirent du contenu radical et de la propagande liée à une entreprise terroriste.
Les États membres seront aussi tenus de fournir à Europol les informations nécessaires et suffisantes pour que l'agence puisse faire correctement son travail. Chaque année, Europol devrait ainsi faire rapport aux institutions du degré de coopération fourni par les États membres et de leurs progrès en termes de partage d'informations. Les échanges entre Europol et Eurojust seront aussi renforcés.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sera lui chargé de contrôler les activités d'Europol et il y aura des procédures claires de plaintes en faveur des citoyens européens, ajoute la commission parlementaire. Europol sera aussi contrôlé par un comité conjoint associant membres du PE et membres des parlements nationaux.
L'agence Europol devrait aussi être prochainement autorisée à croiser directement les données reçues avec celles du Système d'information Schengen (SIS et SIS2), selon une demande faite en ce sens le 20 novembre dernier par les ministres de l'Intérieur de l'UE (EUROPE 11435). Début 2016, l'agence lancera aussi son centre européen de contre-terrorisme qui rassemblera des experts des États membres. (Solenn Paulic)