Bruxelles, 01/12/2015 (Agence Europe) - Timothy Kirkhope, rapporteur du Parlement européen sur le dossier 'PNR européen', s'est montré ferme sur la question de la durée de rétention des données de passagers aériens, mardi 1er décembre, lors d'un état des lieux des négociations interinstitutionnelles en commission des libertés civiles du Parlement européen.
Inscrire dans le texte législatif que les données des passagers aériens pourront être conservées pendant « douze mois ou plus » est « purement inacceptable », a déclaré le conservateur britannique. Il a rappelé que, sur ce point, les positions des deux institutions co-législatrices étaient à l'origine très éloignées, le Conseil de l'UE réclamant une durée maximale de 5 ans et le Parlement européen n'étant pas disposé à accepter une durée supérieure à 30 jours.
M. Kirkhope a aussi mis en garde ses homologues. Sans inclusion des vols intra-européens dans le champ d'application du texte législatif, le risque est grand que les États membres mettent en place leurs propres 'PNR' nationaux. Et ces systèmes nationaux pourraient différer grandement concernant le respect de la protection des données, un des chevaux de bataille des eurodéputés.
Le rapporteur a également indiqué qu'il n'était aucunement disposé à céder sur l'inclusion d'un mécanisme « complet et robuste » de révision du futur 'PNR européen'.
Une session de négociations interinstitutionnelles aura lieu, mercredi 2 décembre, sur ce dossier à l'urgence renouvelée depuis les attentats terroristes de Paris de janvier et novembre 2015. (Mathieu Bion)