Bruxelles, 01/12/2015 (Agence Europe) - La commission spéciale TAXE II du Parlement européen pourrait bien, finalement, avoir un mandat élargi, reprenant, d'une part, les éléments du mandat de TAXE I et chargée, également, d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des recommandations du PE et de l'OCDE par les États membres.
C'est ce que les présidents de groupes du Parlement européen devraient en principe décider, ce mercredi 2 décembre. Ils seront en outre chargés de trancher si oui ou non la commission spéciale doit enquêter sur la fraude à la TVA, ce que demande depuis plusieurs jours le groupe PPE, ou si la commission économique et monétaire du PE doit rédiger un rapport distinct sur cette question. En cas de feu vert de la conférence des présidents à TAXE II, le PE validera sa mise en place l'après-midi même en mini session plénière. La commission TAXE II devrait donc être mise en place pour six mois à compter du 1er décembre avec les mêmes membres et, en principe, les mêmes rapporteurs. Le travail d'enquête sur les pratiques des États membres et le respect de leurs obligations devrait donc se poursuivre, de même que la bataille pour l'accès aux documents du groupe 'Code de conduite sur la fiscalité des entreprises'. (Elodie Lamer)