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Bulletin Quotidien Europe N° 11443
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) espace

Bien que jugé utile, l'avenir du Conseil informel sur l'espace reste incertain

Bruxelles, 01/12/2015 (Agence Europe) - La réunion informelle sur l'espace, première du genre, qui s'est tenue à la suite du Conseil Compétitivité du lundi 30 novembre, à l'initiative de la Présidence luxembourgeoise, a reçu un accueil favorable de la part des ministres de l'Industrie. Cependant, son avenir fait encore débat.

En effet, certains États membres ont émis des doutes quant à la validité légale de cette réunion et considèrent qu'il faudrait l'inscrire dans l'accord-cadre UE-ESA adopté en 2004, explique une source européenne. Cet accord devrait arriver par ailleurs à expiration l'année prochaine et être renouvelé automatiquement s'il n'est pas dénoncé. Par ailleurs, la Commission semble avoir des réticences quant à l'existence d'un tel Conseil informel, qui n'a aucun pouvoir décisionnel, selon la même source.

La Présidence luxembourgeoise a indiqué pour sa part qu'elle dresserait un résumé des échanges qui ont été tenus lors de cette première rencontre et le transmettrait à la Présidence néerlandaise. De leur côté, les Pays-Bas n'envisagent pas pour l'instant d'organiser une réunion similaire. Néanmoins, la politique spatiale sera inscrite à l'ordre du jour du Conseil Compétitivité des 26 et 27 mai 2016.

La politique spatiale est normalement discutée dans le cadre formel des Conseils Compétitivité, explique à EUROPE Michel Braet, chef de cabinet à l'Agence spatiale européenne (ESA), indiquant que la dernière réunion de cette nature remonte à 2011 (EUROPE 10511). Ce format met toutefois à la marge des discussions des acteurs clefs de l'espace, tels que l'ESA, mais aussi la Norvège et la Suisse, membres de l'Agence, mais pas de l'Union. D'où la tenue de cette réunion qui a pu être facilitée grâce à la position inédite de la Présidence luxembourgeoise qui est aussi coprésidente de l'agence spatiale (EUROPE 11349).

Trois points ont été abordés durant ce premier échange informel: l'approfondissement de la coopération entre l'UE et l'ESA, l'avenir des lanceurs européens, notamment dans le cadre de Copernicus et de Galileo, et l'indépendance d'accès à l'espace de l'Union européenne et, enfin, les retombées concrètes des données spatiales dans le cadre des politiques européennes, par exemple, dans le domaine environnemental ou de la gestion des ressources halieutiques. (Pascal Hansens)

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