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Bulletin Quotidien Europe N° 11443

2 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
BRÈVES / (ae) marchÉ intÉrieur

01/12/2015 (Agence Europe) - La Commission a présenté son paquet sur les armes à feu aux États membres. La commissaire à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, a présenté la proposition visant à renforcer le contrôle sur les armes à feu, lundi 30 novembre lors du Conseil Compétitivité (EUROPE 11433). Il s'agissait d'un point d'information, les États membres n'ayant pas pris position. L'initiative s'articule autour de trois axes: - harmoniser les législations nationales relatives à...

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