login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11443
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
BRÈVES / (ae) marchÉ intÉrieur

01/12/2015 (Agence Europe) - La Commission a présenté son paquet sur les armes à feu aux États membres. La commissaire à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, a présenté la proposition visant à renforcer le contrôle sur les armes à feu, lundi 30 novembre lors du Conseil Compétitivité (EUROPE 11433). Il s'agissait d'un point d'information, les États membres n'ayant pas pris position. L'initiative s'articule autour de trois axes: - harmoniser les législations nationales relatives à la neutralisation des armes ; - interdire strictement certaines armes neutralisées ; - mieux contrôler les ventes d'armes sur Internet pour les citoyens, mais aussi pour les collectionneurs. Le projet législatif a été accéléré à la suite des attentats terroristes de Paris du 13 novembre. Il sera complété par de nouvelles mesures visant à lutter contre le trafic d'armes à feu que la Commission présentera mercredi 2 décembre. (PH)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
EMPLOI - ÉDUCATION
BRÈVES