Bruxelles, 27/10/2015 (Agence Europe) - Le Conseil a décidé, mardi 27 octobre, de ne pas s'opposer à un règlement de la Commission retirant les îles Fidji, l'Irak, les îles Marshall et les îles Tonga de la liste des pays bénéficiaires du système de préférences tarifaires généralisées (SPG) de l'UE au 1er janvier 2017.
Ce règlement retire aussi la Géorgie de la liste des pays bénéficiaires du régime spécial du SPG encourageant le développement durable et la bonne gouvernance, le SPG+, au 1er janvier 2017, et il retire les îles Samoa de la liste des pays bénéficiaires de l'initiative 'Tout sauf les armes' au 1er janvier 2019.
Le Conseil a aussi décidé de ne pas s'opposer à un règlement de la Commission modifiant les seuils de graduation pour les préférences tarifaires du SPG de l'UE à compter du 1er janvier 2015, suite au retrait à cette date de la Chine, de la Thaïlande, des Maldives et de l'Équateur de la liste des bénéficiaires du SPG.
Ces actes délégués n'entreront en vigueur qu'avec le consentement du Parlement européen.
L'actuel SPG est entré en vigueur le 1er janvier 2014 (EUROPE 10994). (Emmanuel Hagry)