Strasbourg, 27/10/2015 (Agence Europe) - C'est dans un hémicycle pour le moins clairsemé que le Premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a présenté, mardi 27 octobre à Strasbourg, le programme de travail 2016 de l'institution comportant « des propositions audacieuses et pragmatiques pour surmonter les défis qui sont les nôtres ».
« Le moment n'est pas venu de ne rien changer », a dit M. Timmermans, pour tenter de montrer que le style de la Commission Juncker peut faire la différence, notamment en se concentrant sur les sujets importants du programme de travail: plan d'investissement, marché unique du numérique, marché unique de l'énergie, sécurité, migration, union des marchés de capitaux, plan d'action pour une taxation juste et équitable, unité monétaire ou encore stratégie du marché unique... La Commission a prévu 23 grandes initiatives. Il a confirmé que la Commission allait présenter un paquet 'économie circulaire'.
Défis liés à l'immigration et aux réfugiés. La Commission va adopter un plan d'action pour revoir le système d'asile (Dublin) et pour mettre en place une nouvelle approche en matière d'immigration légale, a dit M. Timmermans. Ceci complétera la proposition en matière de gestion des frontières extérieures qui sera adoptée fin 2016, ainsi qu'une initiative visant à coordonner les services de garde-côtes de l'Union européenne.
La Commission va faire des propositions « concrètes » visant à mettre en oeuvre la stratégie sur le marché unique. Elle va aussi prendre des initiatives sectorielles sur la défense et l'espace.
« Il faut sécuriser nos frontières extérieures », a dit notamment Jozsef Szajer (PPE, hongrois), au nom de son groupe. « Il faut garantir la sécurité de nos concitoyens », a-t-il ajouté. Pour Maria João Rodrigues (S&D, portugaise), le défi principal est de répondre à la crise des réfugiés pour « éviter une crise humanitaire ».
2016, année du progrès social. La Commission présentera un programme de travail pour de nouvelles compétences (notamment dans le contexte de l'ère du numérique). Des actions (législatives et non législatives) sont prévues pour mieux assurer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (soutien aux femmes dans le milieu du travail). La Commission souhaite lutter contre les abus dans les droits sociaux. « La libre circulation ne doit en aucun cas être une menace pesant sur la protection sociale », a martelé M. Timmermans.
Il faut un pilier fort en matière de droits sociaux, a déclaré Maria João Rodrigues. Elle a demandé aussi un paquet 'mobilité'. Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge) a reproché à la Commission de ne rien faire pour lutter contre le 'dumping social'.
Fiscalité. La Commission va veiller à ce que l'imposition des sociétés soit juste et équitable, a souligné le vice-président. « Les sociétés devront être imposées là où les bénéfices sont dégagés. Des mesures seront prévues pour garantir une meilleure transparence du système des impôts sur les sociétés et afin d'éviter l'évitement fiscal ». La Commission proposera des mesures pour lutter plus efficacement contre la fraude dans le domaine de la TVA. Mme Rodrigues a, elle aussi, souligné qu'il fallait que les sociétés payent les impôts à l'endroit des bénéfices. M. Lamberts a déploré le manque d'énergie déployé par la Commission en matière de lutte contre la concurrence fiscale.
La méthode. « C'est une bonne chose que nous travaillons main dans la main », a dit Jozsef Szajer, qui a salué la méthode suivie par la Commission (se concentrer sur 10 priorités, subsidiarité, étude d'impact, réduction de la bureaucratie…). Il a cité comme priorité l'emploi des jeunes et l'achèvement du marché intérieur dans le domaine de l'énergie et du numérique.
Pour Vicky Ford (CRE, britannique), il y a beaucoup de choses positives dans ce programme de travail. Mais il ne faut pas agir par exemple en matière de santé ou d'éducation: ce sont là des prérogatives des États membres. Sophia in't Veld (ADLE, néerlandaise) a estimé qu'il y avait pas mal de nouveautés positives en matière d'asile, de migration, de gardes-côtes, de 'blue card'. Elle a regretté par contre l'absence de nouvelles initiatives notamment dans les domaines suivants: lutte contre le terrorisme (évaluation des mesures en place), directive anti-discrimination, mécanisme pour faire respecter la gouvernance démocratique… Pour Martina Michels (GUE/NGL, allemande), la Commission a « raté sa chance ». Autres priorités déclinées par M. Timmermans: la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, le suivi des investissements en matière commerciale, une union économique et monétaire plus forte et plus prospère, le budget de l'UE (examen à mi-parcours du cadre financier 2014-2020). M. Timmermans a dit en conclusion que la Commission voulait agir différemment, pour que, lorsque l'UE intervient, « elle le fasse de manière à engranger des résultats et à changer la donne sur le terrain ». La Commission va donc revoir certaines législations, notamment dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. La Commission propose enfin de supprimer ou modifier 20 actes législatifs, « dépassés ou n'ayant aucune chance d'être adoptés ».
M. Timmermans, « un beau parleur ». Lors d'une conférence de presse, mardi matin, Philippe Lamberts s'est montré ironique en soulignant que la Commission était en faveur de la réduction du temps de travail, si l'on considère la réduction des dossiers législatifs traités sous la Commission Juncker. « Pour la qualité de vie des fonctionnaires, c'est une bonne chose, pour la qualité de vie des citoyens, c'est autre chose », a-t-il lancé. « M. Timmermans est un très beau parleur, mais il camoufle une volonté de satisfaire le milieu des affaires », a estimé M. Lamberts. (Lionel Changeur)