Bruxelles, 27/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait présenter, mercredi 28 octobre, une communication détaillant sa stratégie pour le marché intérieur dans laquelle l'économie de partage occupera une place prépondérante, alors même que la plateforme de transport de particuliers à particuliers Uber continue de défrayer régulièrement la chronique.
Ainsi, l'un des premiers grands chantiers prévu par la Commission, comme l'a constaté EUROPE dans un projet de communication (EUROPE 11417), est consacré à la promotion et l'encadrement de l'économie de partage. Ce secteur en plein essor y est considéré comme étant un levier important de l'économie européenne de demain, que ce soit en termes d'emplois, de compétitivité ou d'innovation. Les chiffres avancés par la Commission sont à ce titre éloquents: les revenus générés par ce secteur passeraient de 15 milliards de dollars (13,5 milliards d'euros) actuellement à 335 milliards de dollars d'ici à l'année 2025 (plus de 300 milliards d'euros). « Un tiers des consommateurs européens disent qu'ils prendront part à l'économie de partage », selon la Commission.
Consciente que ce nouveau modèle économique impacte certaines activités déjà en place, l'institution veut avant tout éviter des réponses divergentes entre les États membres qui provoqueraient une fragmentation du marché intérieur. Elle souhaite clarifier le flou juridique qui entoure ce secteur, que ce soit au regard des droits des consommateurs, de la fiscalité, des contrats de licences, de la sécurité sociale et de l'emploi.
Dans le cadre de la stratégie numérique unique, la Commission avait déjà lancé en septembre une vaste consultation publique portant sur les plateformes en ligne, les données, le cloud et l'économie de partage. Les résultats devraient tomber fin décembre. Sur la base de ce travail, l'institution publiera des lignes directrices sur l'application de la législation européenne aux spécificités de l'économie de partage, en se fondant sur la directive « Services », la directive « e-Commerce » et, plus globalement, la législation européenne relative aux droits des consommateurs. Dans ce cadre, elle compte évaluer régulièrement les développements du secteur de l'économie de partage au niveau national, local et sectoriel, mais aussi au niveau des entreprises.
Le cas Uber illustre bien la nécessité de lever l'incertitude juridique qui nimbe ce secteur d'activités, la Commission s'étant sentie obligée de poser la question quant à la nature même des services de cette plateforme collaborative et si ceux-ci relèvent du domaine du numérique ou des transports. Si c'est cette dernière option qui l'emporte, le service californien serait soumis à un cadre juridique beaucoup plus strict (EUROPE 11379). En parallèle, de nombreux États membres continuent de légiférer sans se coordonner, certains frappant d'interdiction Uber, d'autres continuant à le tolérer sur leur territoire.
Lors de son discours devant le comité exécutif de BusinessEurope, jeudi 22 octobre, la commissaire en charge du Marché intérieur et de l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, a exposé les grands traits de la stratégie de la Commission, ainsi que certains de ses objectifs. La « création d'opportunités pour nos consommateurs de faire leurs courses en profitant de la meilleure qualité, des meilleurs prix et services: sans discrimination, où qu'ils soient, d'où ils viennent » est l'objectif premier qu'elle compte poursuivre avec cette stratégie. Elle a d'emblée cité l'économie de partage comme ayant un rôle à y jouer, mais dans le respect des droits des consommateurs et des règles fiscales. (Pascal Hansens)