Bruxelles, 27/10/2015 (Agence Europe) - Le projet de mettre sur pied une commission d'enquête parlementaire temporaire pour faire toute la lumière sur le scandale Volkswagen a été abandonné dans la dernière mouture de la résolution sur les « mesures des émissions dans le secteur de l'automobile », adoptée en session plénière du Parlement européen, mardi 27 octobre, courrouçant les eurodéputés verts qui ont voté contre, alors qu'ils étaient à l'origine de la résolution.
L'amendement en question, soutenu par les verts, la GUE/NGL et les libéraux a été rejeté sans équivoque avec 453 voix contre et 209 voix pour. « Nous venons d'assister à l'un des votes les plus absurdes qu'ait connu ce Parlement. (…) sans une commission d'enquête parlementaire, l'amélioration des normes d'émissions de polluants et des conditions de tests, qui doivent être réalisés non en laboratoire, mais en situation réelle, restera lettre morte, alors que c'est avant tout la santé de l'ensemble des citoyennes et citoyens qui est en jeu », a déploré l'eurodéputée Karima Delli (Verts/ALE, française). À l'époque du LuxLeaks, la demande des Verts de constituer une commission d'enquête avait été également balayée au profit d'une commission spéciale au mandat moins large (EUROPE 11245).
Globalement, un grand nombre d'amendements soutenus par les Verts ont été rejetés, que ce soit sur les publicités écologiques mensongères ('False green claims'), le mécanisme de recours collectif en cas de tricherie ou encore la mention même de l'attentisme des autorités européennes sur le dossier. Par ailleurs, l'amendement du PPE réitérant le soutien au diesel comme levier pour lutter contre le changement climatique a été adopté à une relative majorité (311 pour, contre 264, 190 abstentions), « grâce à l'abstention des socialistes », indique une source proche du dossier.
La demande qu'une enquête européenne soit menée par la Commission européenne sur les pratiques des constructeurs automobiles a été, pour sa part, maintenue. Les Verts avaient lancé une pétition, il y a quelques semaines, qui avait récolté plus de 140 000 signatures, demandant que la Commission prenne la main sur les enquêtes nationales. Celle-ci avait alors refusé, alléguant qu'elle ne disposait pas des compétences pour le faire.
La résolution (EUROPE 11408) faisait suite à une question orale posée lors de la dernière session plénière, où la commissaire en charge de l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, était venue s'expliquer devant l'hémicycle (EUROPE 11404). Durant cet échange, certains eurodéputés s'étaient montrés particulièrement critiques à l'encontre de la Commission, brandissant l'existence d'un rapport du Centre commun de recherche (CCR) de 2007 qui pointait déjà la possible existence de dispositif d'invalidation.
L'affaire de l'ancien commissaire à l'Industrie, Antonio Tajani. Ce nouveau chapitre du scandale de Volkswagen vient s'ajouter à une semaine déjà chargée. Dimanche 25 octobre, le Financial Times avançait que la Commission européenne avait été avertie dès 2013, mais n'avait alors rien fait. Le commissaire à l'Industrie de l'époque, Antonio Tajani, s'en est défendu sur son compte Twitter, publiant une série de lettres sibyllines montrant qu'il était au courant et cherchait à remédier à la situation, avec notamment la mise en place de nouveaux tests d'émission en conditions réelles de conduite.
Ironie des aléas de l'histoire, dans une réponse adressée à l'ancienne ministre danoise, datée du 12 mars 2013, le commissaire Tajani et le commissaire à l'Environnement de l'époque, Janez Potocnik, indiquaient que les spécificités du marché américain, caractérisé par la quasi non-existence de véhicules légers fonctionnant au diesel, ne pouvaient être comparées à celles de l'Europe.
Le Comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) se réunira ce mercredi 28 octobre pour avoir une discussion sur les modalités des tests en conditions de conduite réelles ('Real Driving Emissions'), alors que la position des États membres révélée jusque-là semble revoir les ambitions de la Commission à la baisse (EUROPE 11417). (Pascal Hansens)