Bruxelles, 27/10/2015 (Agence Europe) - Les ONG environnementalistes Les Amis de la Terre, Sierra Club et Powershift ont dénoncé, lundi 26 octobre, la faiblesse des propositions sur le développement durable mises sur la table par la Commission européenne dans le cadre des négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) lors du 11ème round de pourparlers techniques, du 19 au 23 octobre à Miami.
S'appuyant sur un document fuité, ces trois organisations reprochent à la Commission d'être « prête à brader les garanties environnementales essentielles » dans le TTIP au détriment des politiques publiques en matière de climat et d'environnement et au profit des grandes sociétés pétrolières.
« Le document divulgué est truffé de formulations non contraignantes qui montrent que l'UE n'est pas engagée pour la sauvegarde essentielle des politiques et de la protection environnementale. Il omet aussi de mentionner de nombreuses menaces du TTIP pour l'environnement ou de proposer des mesures concrètes pour contrer ces menaces », déplorent ces ONG issues des deux rives de l'Atlantique.
Selon elles, le texte divulgué ne permet pas de défendre de manière adéquate les politiques environnementales susceptibles d'être affectées par le TTIP: rien dans le texte, par exemple, n'empêcherait les sociétés étrangères d'ouvrir un contentieux devant des tribunaux commerciaux privés contre des politiques publiques en matière climat ou d'environnement adoptées de part et d'autre de l'Atlantique.
En outre, regrettent-elles, les dispositions sur l'environnement sont formulées en termes vagues, créant des échappatoires qui permettraient aux gouvernements de poursuivre des pratiques préjudiciables à l'environnement. Ces clauses ne contiennent aucune obligation de ratifier les accords multilatéraux sur la protection de l'environnement et elles prévoient un ensemble d'objectifs vagues à l'égard de la diversité biologique, du commerce illégal d'espèces sauvages et des produits chimiques, ajoutent-elles.
Le texte inclut aussi plusieurs dispositions que la Commission peut revendiquer comme des 'sauvegardes'- telles que la reconnaissance du droit de chaque partie de déterminer ses politiques et priorités de développement durable, mais en aucun cas elles ne permettaient de protéger efficacement les politiques environnementales d'une remise en cause par les règles mises en place avec le TTIP, jugent-elles.
Enfin, les trois ONG environnementalistes dénoncent l'absence d'un mécanisme d'application pour les dispositions mentionnées dans le texte. Même si un tel mécanisme avait été prévu, il aurait été plus faible que le mécanisme d'exécution prévu pour les investisseurs étrangers, que ce soit à travers le mécanisme de règlement des différends investisseur-État (ISDS) ou le nouveau système de règlement des litiges proposé par la Commission, estiment-elles.
Rien dans les propositions de l'UE sur le développement durable n'empêcherait le TTIP de permettre aux sociétés comme Shell et Chevron de contester les politiques climatiques et environnementales devant les tribunaux commerciaux privés et de stimuler une expansion de la production et des échanges de combustibles fossiles nuisibles telles que le pétrole et le gaz, concluent-elles. (Emmanuel Hagry)