Bruxelles, 17/09/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen exhorte la Commission à faire pleinement usage de son droit d'initiative afin d'imprimer une direction claire à l'Union, en particulier en achevant le marché unique et en produisant la feuille de route stratégique pour une union économique et une union politique, ainsi que pour l'action extérieure.
C'est ce qu'ont demandé les eurodéputés en adoptant (408 voix pour, 182 contre et 23 abstentions), mercredi 16 septembre à Bruxelles, une résolution sur les recommandations du Parlement à propos du programme de travail 2016 de la Commission. Celle-ci présentera son programme de travail 2016 à Strasbourg, le 29 octobre. Le PE prend acte de l'objectif de réduction de 25% de la charge administrative et bureaucratique et des coûts liés aux nouvelles propositions pour l'ensemble du cycle politique.
UEM. Le PE invite la Commission, ainsi que toutes les parties prenantes, à étudier toutes les options pour renforcer l'UEM (Union économique et monétaire) et la rendre plus résistante et propice à la croissance, à l'emploi et à la stabilité, « avec une dimension sociale visant à préserver l'économie sociale de marché de l'Europe, dans le respect du droit à la négociation collective, dans le cadre de laquelle serait assurée la coordination des politiques sociales des États membres, avec notamment un mécanisme de salaire ou de revenu minimum propre à chaque État membre et décidé par lui, et soutenant la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la réinsertion des travailleurs sur le marché du travail et la mobilité et flexibilité volontaire entre professions et États membres ».
Migration. Le PE accueille avec satisfaction le programme de la Commission en matière de migration. Il salue les initiatives de la Commission sur la relocalisation et la réinstallation, ainsi que la nouvelle initiative de relocalisation d'urgence d'un nombre accru de demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection internationale, et ce au bénéfice de la Grèce, de l'Italie et de la Hongrie. Il salue également la proposition, par la Commission, d'un mécanisme permanent de relocalisation qui serait activé en cas d'urgence et qui tiendrait compte du nombre de réfugiés présents dans l'État membre. Le PE se dit disposé à examiner le nouveau régime de relocalisation d'urgence au moyen d'une procédure accélérée et déclare son intention de faire progresser, en parallèle, toutes les autres mesures proposées par la Commission de manière à ce que les États membres ne retardent pas le régime permanent de relocalisation. Le PE soutient la mise en place d'un mécanisme de relocalisation obligatoire fondé sur des critères clairs et précis ainsi que sur la prise en compte des préférences des réfugiés.
CFP. La Commission doit engager, en 2016, une véritable révision post-électorale, de fond et intégrale, du CFP (cadre financier pluriannuel) 2014-2020, qu'elle accompagnera d'une proposition législative pour la modification du règlement sur le CFP, de façon à contribuer à la reprise de l'économie européenne. Le PE encourage la Commission à tirer des enseignements des conclusions du groupe de haut niveau sur les ressources propres qui devraient être présentées avant la fin de 2016 et à faire des propositions concrètes avant la fin de son mandat. Le PE renouvelle son engagement envers une réforme du système des ressources propres de l'Union avant le lancement du prochain CFP.
Il est demandé à la Commission de: - finaliser et de présenter le train de mesures sur la mobilité des travailleurs avant la fin de l'année ; - présenter une communication en vue d'une définition européenne des paradis fiscaux (pays et territoires non coopératifs) sur la base des critères de l'OCDE ; - présenter plusieurs initiatives visant à mettre en place un cadre ambitieux en matière de climat et d'énergie pour 2030 ; - aider les agriculteurs à anticiper les crises sur le marché au moyen d'instruments de marché nouveaux et solides.
En matière commerciale, le PE souligne l'importance d'un accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) et rappelle à la Commission l'importance de la coopération, de la transparence et de l'échange d'informations avec le PE tout au long du processus. Le PE note avec inquiétude l'absence de progrès vers un ALE UE-Inde et demande à la Commission de redoubler d'efforts pour éliminer les obstacles actuels rencontrés dans les négociations. (Lionel Changeur)