Bruxelles, 17/09/2015 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a réduit, jeudi 17 septembre, de près de trois millions d'euros l'amende infligée à Total en 2008 pour sa participation à une entente sur le marché des cires de paraffine entre 1992 et 2005 (EUROPE 9752).
Total et sa filiale Total France avaient introduit deux pourvois séparés (EUROPE 11284). Celui de Total France (aujourd'hui Total Raffinage Marketing) a été rejeté par la Cour de justice (aff. C-634/13 P), alors que celui de Total (aff. C-597/13) a été accueilli partiellement.
La Cour a, en effet, considéré que le Tribunal de l'UE aurait dû faire bénéficier Total de la même réduction de l'amende que sa filiale, une société mère dont la responsabilité est entièrement dérivée devant bénéficier, en principe, de toute réduction de la responsabilité de sa filiale. En conséquence, la Cour fixe le montant de l'amende infligée à Total conjointement et solidairement avec Total France à la somme de
125 459 842 euros. (Jan Kordys)
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