Bruxelles, 17/09/2015 (Agence Europe) - Comme attendu, le Parlement européen a adopté en procédure d'urgence, jeudi 17 septembre, son avis sur la proposition de la Commission européenne de relocaliser 120 000 personnes en besoin de protection internationale depuis la Grèce, l'Italie et la Hongrie, le PE ayant eu connaissance par ailleurs du refus de Budapest de bénéficier de ce mécanisme.
Par 370 voix contre 134 et 52 abstentions, les eurodéputés, via une résolution non contraignante, ont cherché à envoyer un signal politique fort à quelques jours d'une nouvelle réunion des ministres de l'Intérieur programmée le 22 septembre et destinée à faire adopter cette proposition de relocalisation de 120 000 personnes. Ils ont aussi voulu signifier aux ministres leur capacité à réagir rapidement à la crise, tentant ainsi de faire pression sur les pays réfractaires au dispositif de relocalisation.
Concrètement, la majorité des familles politiques du PE - le PPE, le S&D, l'ADLE et les Verts/ALE - ont soutenu sans ambigüité les propositions de la Commission, à l'exception cependant du groupe CRE qui, par la voix d'Ashley Fox, a jugé que la réponse de l'UE devait se concentrer sur les pays voisins de la Syrie qui accueillent près de 4 millions de réfugiés syriens. « C'est une erreur de principe », a jugé le député, estimant que l'on ne pouvait pas forcer des personnes à aller dans un pays « contre leur gré ».
Concrètement, le Parlement a soutenu sans l'amender la proposition de la Commission et, dans un second temps, il a approuvé une résolution législative par 372 voix contre 124, avec 54 abstentions, informant le Conseil que cette approbation en urgence « est sans préjudice de la position qu'il prendra ensuite sur la proposition d'établir un mécanisme de crise de relocalisation permanente », a expliqué l'institution. Sur ce mécanisme de relocalisation obligatoire et permanente, proposé par la Commission le 9 septembre et sur lequel la Présidence en exercice du Conseil tentera d'obtenir une approche générale le 8 octobre, le PE est codécideur avec le Conseil.
En adoptant sa résolution sur les 120 000 personnes à relocaliser, le PE a aussi soutenu le système de distribution obligatoire organisée autour de 4 critères. Le PE a aussi soutenu la clause de solidarité temporaire qui ne semble pas plaire beaucoup aux ministres de l'Intérieur et qui consiste à permettre à un pays membre, « pour des raisons fondées et objectives, comme une catastrophe naturelle », de ne pas participer à la relocalisation, mais, au lieu de cela, d'apporter une contribution financière au budget de l'UE jusqu'à 0,002% de son PIB.
La Commission européenne s'est réjouie de ce soutien du PE et a à nouveau exhorté les ministres de l'Intérieur à accepter, mardi, les plans mis sur la table. Le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, a jugé que le plan de son institution était le seul à même de répondre à la crise et le « seul plan crédible ». « Quelles sont les autres propositions ? Si l'on regarde autour, nous n'en voyons pas », a commenté le porte-parole. La Commission a réitéré ses appels aux ministres à adopter cette proposition de relocalisation et a répété qu'elle souhaitait dans l'idéal que cette décision associe tous les États membres, alors que flotte la possibilité d'un passage au vote à la majorité qualifiée, mardi, pour contourner l'opposition de pays comme la Slovaquie.
La Présidence luxembourgeoise a en tout cas pour objectif de maintenir cette proportion de 120 000 personnes à relocaliser en dépit du refus de Budapest d'en bénéficier. C'est pour cette raison que les conclusions de la Présidence adoptées lundi 14 septembre ne mentionnaient aucun pays particulier. L'idée pourrait être de réaffecter les 54 000 personnes qui devaient être relocalisées depuis la Hongrie au bénéfice de la Grèce et l'Italie. La Commission européenne a en tout cas reçu une bonne nouvelle jeudi 16 septembre, le Danemark ayant manifesté son intention de participer, en dépit de son opt-out, au système de relocalisation. Le pays a indiqué qu'il accueillerait 1 000 réfugiés sur les 120 000 proposés par la Commission. L'Irlande, qui peut aussi refuser de participer, a également fait part de son intention d'accueillir une partie de ces réfugiés.
La réussite de cette réunion du 22 septembre conditionnera les discussions du Sommet européen extraordinaire que le président Donald Tusk a finalement décidé de convoquer le lendemain, mercredi 23 septembre (voir autre nouvelle séparée). Mais il n'est pas non plus exclu que les choses se conditionnent dans l'autre sens: le risque existe en effet que les pays réfractaires au dispositif de relocalisation d'urgence freinent encore davantage les travaux pour parvenir à une décision le 22 septembre et se reposent, comme cela avait été le cas en juin, sur le Sommet et sur leur chef d'État ou de gouvernement respectif. Le 8 juin à Luxembourg, les ministres de l'Intérieur avaient en effet décidé de remettre leur décision sur la relocalisation de 40 000 demandeurs d'asile dans les mains du Conseil européen et, après une nuit ardue de négociations, le 25 juin, les leaders européens avaient conclu que les quotas de répartition devaient reposer sur une base volontaire. (Solenn Paulic)