Bruxelles, 17/09/2015 (Agence Europe) - Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté en plénière, mercredi 16 septembre, deux avis consacrés au secteur aérien, le premier appelant à une politique européenne plus intégrée pour assurer compétitivité et prospérité au secteur et le deuxième exhortant la Commission européenne à durcir la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale.
Le premier avis du président du groupe des employeurs, Jacek Krawczyk, portant sur la politique européenne intégrée de l'aviation énonce ainsi « six facteurs clés de compétitivité »: - le renforcement du rôle de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) dans l'établissement de normes et la gestion de la sécurité, la certification des produits aériens et la supervision des autorités aéronautiques nationales, un renforcement que l'AESA appelle également de ses voeux (EUROPE 11280) ; - l'intégration du principe de durabilité sociale et écologique dans le secteur aérien européen et la révision des modèles de gouvernance en adaptant le cadre institutionnel à la réalité du marché unique européen du transport et en légiférant « de façon plus horizontale », a souligné le rapporteur ; - l'amélioration de la compétitivité par l'innovation et la numérisation, notamment dans le cadre de SESAR ('Single European Sky ATM Research'), le pilier technologique du Ciel unique européen pour moderniser la gestion du trafic aérien (EUROPE 11367), et le développement des drones (EUROPE 11389); - la promotion de « l'excellence opérationnelle » parmi les aéroports et compagnies aériennes ; - la finalisation du ciel unique européen, renvoyé aux calendes grecques à cause de la question de la souveraineté de Gibraltar (EUROPE 11334) ; - la densification du réseau des compagnies aériennes, des aéroports, des organismes de gestion du trafic, mais aussi parmi les entreprises de production du secteur.
Enfin, le rapport insiste sur la lutte contre le nivellement par le bas des conditions de travail et des normes sociales dans le secteur aérien, qui provoque la désaffection du secteur par les travailleurs et « la fuite des cerveaux », indique le rapporteur. Pour ce dernier, une politique réellement intégrée ne serait possible que si « l'on fixe un leadership clair », rôle qui devrait revenir à ses yeux à la Commission européenne.
Le deuxième avis sur le dumping social dans le secteur de l'aviation civile européenne, présenté par Anne Demelenne, du groupe des travailleurs, pointe du doigt l'essor des compagnies aériennes appliquant le principe des « stratégies multibases », au sein desquelles « le travailleur est embauché dans un pays X, exerce dans un pays Y sous un contrat issu d'un pays Z, pour réduire au maximum les coûts sociaux», à l'instar de Ryanair, illustre la syndicaliste. Le rapporteur veut, par ailleurs, lutter contre les faux indépendants et le recours abusif aux intérimaires et propose en ce sens de renforcer les compétences de la Commission en vue de mieux surveiller les pratiques sociales du secteur aérien. « Nous devons être moins sur la défensive et beaucoup plus proactifs », a appuyé Mme Demelenne, évoquant en conférence de presse l'idée de mettre sur pied un observatoire européen de l'aviation civile, ainsi qu'un certificat de qualité sociale imposée aux compagnies aériennes européennes et des pays tiers.
Le CESE attend la publication de la stratégie de la Commission pour le secteur aérien européen qui devrait paraître d'ici la fin de l'année et rendra une série d'avis en 2016. (Pascal Hansens)