Bruxelles, 17/09/2015 (Agence Europe) - Le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, dévoilera, mercredi 30 septembre, le plan d'action de la Commission européenne visant à concrétiser l'union des marchés de capitaux (UMC) d'ici à 2019.
« La crise a mis en lumière les dommages que peut provoquer une dépendance excessive à l'intermédiation bancaire » en raison notamment de la raréfaction des flux de crédits, a déclaré Niall Bohan, chef d'unité chargé de l'UMC au sein de la Commission européenne, jeudi 17 septembre, lors de la conférence annuelle de la Fédération bancaire européenne.
Basé sur les résultats de la consultation initiée avec la publication du Livre vert (EUROPE 11256), le plan d'action que la Commission publiera « à la fin du mois » sera « ambitieux », a promis M. Hill. Il dégagera des pistes de travail pour faciliter le financement des entreprises à travers des canaux non bancaires, tels que l'accès aux marchés de capitaux ou de placements privés. M. Bohan a évoqué la promotion des investissements de long terme dans les infrastructures et l'accès au financement participatif ('crowd funding'). Interrogé par EUROPE, le directeur du réseau européen des sociétés de financement participatif, Oliver Gajda, a émis des doutes sur la possibilité que la Commission tienne compte de cette forme nouvelle d'investissement de détail.
Titrisation. Fin septembre, la Commission présentera aussi une proposition législative visant à revitaliser les marchés de produits financiers titrisés. Décriée pour son rôle de vecteur qu'elle pu jouer pendant la crise financière des crédits subprime, la titrisation permet de reconfigurer des prêts bancaires (crédits hypothécaires, à la consommation) en titres financiers. Elle accroît la liquidité et la diversification des risques et elle permet aux banques de délester leurs bilans et de bénéficier d'exigences allégées en capital. Une situation théoriquement propice à l'accroissement des flux de financement à l'économie réelle.
Notre proposition législative sur la titrisation a pour objectif la création de produits titrisés « simples, transparents et standardisés » à travers l'introduction d'un certain nombre de critères, a répété M. Hill, jeudi. Il avait récemment évoqué une approche réglementaire en trois niveaux: une responsabilisation des émetteurs et des investisseurs, une supervision étroite des régulateurs et des sanctions strictes en cas d'infraction (EUROPE 11387). Ces futures règles « devraient aider les investisseurs à être sûrs que ce qui est affiché correspond à ce qu'ils obtiennent », a indiqué le commissaire, jeudi.
Au nom de Finance Watch qui défend l'intérêt public dans la sphère financière, Christophe Nijdam s'est prononcé contre le 'tranchage' des produits titrisés en tranches de dette de séniorité différente ou, au moins, pour que les investisseurs retiennent une partie du risque à tous les niveaux de tranchage (EUROPE 11246). Selon lui, la titrisation synthétique - qui correspond à vendre une assurance-incendie à son voisin avec incitation financière personnelle en retour, a-t-il dit - n'a pas sa place dans la proposition législative. Une disposition que M. Hill avait lui-même exclue, la semaine dernière. (Mathieu Bion)