Bruxelles, 17/09/2015 (Agence Europe) - La Présidence luxembourgeoise, au nom du Conseil des ministres, et le Parlement européen ont finalisé, mercredi 16 septembre, l'accord conclu sur le programme ISA². Un accord de principe avait été trouvé lors d'une réunion en trilogue le 2 septembre, complété par plusieurs réunions techniques. Au niveau du Conseil, l'accord doit encore être confirmé par les États membres. La Présidence luxembourgeoise présentera le texte pour approbation aux ambassadeurs des États membres (COREPER) le 23 septembre prochain. Le Parlement européen doit encore adopter le rapport Zorrinho, sur ISA², en plénière le 11 novembre prochain.
L'objectif du programme ISA² est de permettre des interactions électroniques transfrontalières ou trans-sectorielles sans discontinuité entre les administrations publiques européennes ainsi qu'entre les administrations, les citoyens et les entreprises. Doté d'un budget de 131 millions d'euros, le programme ISA² doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016 et prendra fin le 31 décembre 2020. Il prendra la relève du programme ISA actuel, qui expire à la fin de cette année 2015. (Isabelle Lamberty)