Bruxelles, 03/09/2015 (Agence Europe) - Il serait temps que la Commission européenne tire les enseignements, au plan législatif, de la catastrophe industrielle majeure qui, il y a près de cinq ans, avait provoqué la pollution des écosystèmes par un torrent de boues rouges alcalines en Hongrie, ont estimé les députés membres de la commission de l'environnement du Parlement européen, jeudi 3 septembre à Bruxelles.
Du débat qu'ils ont eu, à l'occasion de l'examen d'un projet de résolution à ce sujet, s'est dégagé un consensus sur la nécessité de renforcer le cadre législatif de l'UE. La Commission européenne, toutefois, ne l'entend pas de cette oreille.
De l'avis de Benedek Javor (Verts/ALE, hongrois), auteur d'une question orale à la Commission sur les enseignements à tirer de la catastrophe du 4 octobre 2010 provoquée par la boue toxique échappée du réservoir retenant les déchets toxiques de l'usine de bauxite-aluminium d'Ajka, il convient de renforcer les inspections des installations existantes et d'améliorer le cadre législatif dans l'intérêt de la santé publique et de l'environnement
Pour Piernicola Pedicini (EFD, italien), il existe une responsabilité évidente de l'UE car le système d'inspection est lacunaire. « Pour prévenir ce type d'accident, il faudrait écouter davantage les citoyens qui nous alertent. Le PE relaie ces alertes à la Commission, mais rien ne se passe », a-t-il déploré, estimant que les victimes et les citoyens en général font « lourdement les frais » de cet attentisme. Mireille D'Ornano (ENL, française) a estimé que l'UE doit élargir les exigences de sécurité des stockages pour remédier au dysfonctionnement technique à l'origine de cette catastrophe. La Commission ne pouvant être tenue responsable de l'aménagement du territoire et des enjeux locaux, elle a plaidé pour « un plan européen d'investissements » qui permettrait de moderniser les installations vétustes à moindre coût. Il conviendrait en outre d'imposer que l'autorisation d'exploitation ne soit accordée qu'une fois que l'entreprise s'est dotée d'une garantie financière en cas d'accident.
Estimant que « la solidarité doit pouvoir jouer dans l'UE », Jozsef Nagy (PPE, slovaque) a plaidé pour « la mise en place d'un cadre financier au niveau européen permettant de faire face à de nombreuses catastrophes », à l'instar du fonds dont les États-Unis se sont dotés. « Les indemnisations ne doivent pas être financées sur des fonds publics » a fait valoir Zoltan Balczo (non inscrit, hongrois). Et de déplorer que « cinq ans après nous soyons encore entrain d'encourager la Commission à revoir la législation ou à agir », qu'aucune décision judiciaire n'ait encore été prise et qu'il existe toujours des bassins miniers extrêmement dangereux. Michèle Rivasi (Vers/ALE, française) a plaidé pour qu'au-delà de l'exigence de responsabilité sociale des entreprises et de garanties de solvabilité des entreprises avant l'octroi de l'autorisation d'exploitation, au-delà du renforcement des inspections, « on aide les entreprises à trouver des solutions pour les effluents toxiques » afin d'éviter leurs déversements accidentels ou leurs rejets délibérés dans l'environnement.
« Le cadre en vigueur devrait suffire à prévenir ou au moins minimiser les conséquences de ces accidents s'il était correctement mis en oeuvre », a déclaré le représentant de la Commission. La Commission fournira toutes les informations demandées et portera, le moment venu, toute l'attention à la résolution qu'adoptera le Parlement, a-t-il dit. Le débat est prévu lors de la première session plénière d'octobre. L'enquête menée par la Commission sur les causes de la catastrophe d'Ajka avait conclu à la classification inadéquate des boues rouges lors de l'octroi du permis d'exploitation, ces boues ayant été classées comme non dangereuses. (Aminata Niang)