Bruxelles, 03/09/2015 (Agence Europe) - L'Italie pouvait, par renvoi à un règlement de l'UE qui n'était pas en vigueur à l'époque, appliquer des intérêts composés à la récupération, demandée par la Commission européenne en 2002, d'une aide d'État consentie dans les années 1990 aux sociétés ASM Brescia et AEM (devenues depuis A2A) sous forme d'exonération de l'impôt sur les sociétés.
Par un arrêt rendu jeudi 3 septembre (aff. C-89/14), la Cour de justice de l'UE,...