Bruxelles, 03/09/2015 (Agence Europe) - La conférence des présidents de groupes du Parlement européen n'a pas encore pris de décision sur son éventuelle implication dans le suivi de la mise en oeuvre des programmes d'ajustement économiques des pays sous assistance financière.
Cet organe a donné mandat, jeudi 3 septembre au président du PE, Martin Schulz, pour qu'il discute avec son homologue de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, de la manière de mettre en place une procédure visant à impliquer davantage le PE et reposant sur une base juridique sûre, probablement via un accord interinstitutionnel.
La question pourrait être discutée en conférence des présidents en présence de M. Juncker la semaine prochaine à Strasbourg. mardi 1er septembre, le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, avait déjà promis une initiative pour impliquer davantage le PE (EUROPE 11380).
« On a déjà la base légale », a expliqué le co-président du groupe des Verts/ALE, le Belge Philippe Lamberts, à EUROPE, décrivant une discussion plutôt courte en conférence des présidents. Il s'agirait de s'appuyer sur les règles de surveillance budgétaire du Pacte de stabilité et de croissance ('two-pack'). « Martin Schulz va revenir vers nous sur la manière d'organiser cela », a poursuivi M. Lamberts, expliquant que la fonction du PE était avant tout une fonction de surveillance.
La requête toute ficelée du groupe ADLE, notamment l'idée d'adopter une résolution après un débat en plénière sur les progrès de la mise en oeuvre du programme avant que le Mécanisme européen de stabilité (MES) ne décaisse une tranche d'aide à la Grèce, n'a pas été discutée en détail, puisque les modalités d'une participation du PE ne seront arrêtées que plus tard.
Dans une lettre à M. Schulz datée du 19 août, le Premier ministre grec sortant, Alexis Tsipras, avait souhaité une implication totale et directe du PE dans le processus de suivi de la mise en oeuvre du 3ème plan de sauvetage grec. Cette requête se basait sur le règlement (472/2013) renforçant la surveillance économique et budgétaire. Ce que dit le texte du règlement est que la surveillance renforcée, y compris dans le cadre d'une assistance du MES (ou d'un autre bras financier de la zone euro ou des Vingt-huit), doit inclure « des rapports réguliers à la commission compétente du Parlement européen » (EUROPE 11373).
La commission des affaires économiques et monétaires du PE pourrait donc être informée régulièrement mais d'autres commissions, comme celles des affaires sociales, pourraient être associées à un tel exercice. (Elodie Lamer)