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Bulletin Quotidien Europe N° 11381
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) marchÉ intÉrieur

Il serait préférable de taxer de manière accrue les boissons alcoolisées au lieu de fixer un prix minimum en fonction du taux d'alcool

Bruxelles, 03/09/2015 (Agence Europe) - L'Avocat général Yves Bot a préconisé, dans des conclusions présentées à la Cour de justice de l'UE, jeudi 3 septembre, que les États membres devraient procéder à une taxation accrue des boissons alcoolisées plutôt que de fixer un prix minimum de vente en fonction de la quantité d'alcool contenu dans une boisson.

Cette affaire (C-333/14) concerne une législation écossaise (qui n'est pas encore entrée en vigueur) qui prévoit...

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