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Bulletin Quotidien Europe N° 11381
Sommaire Publication complète Par article 21 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) commerce

La Cour valide l'interdiction du commerce des produits dérivés du phoque

Bruxelles, 03/09/2015 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a confirmé, jeudi 3 septembre, la validité du règlement européen sur le commerce des produits dérivés du phoque.

Les juges de la Cour ont ainsi rejeté dans son intégralité le pourvoi introduit par l'Inuit Tapiriit Kanatami, la principale association qui représente les intérêts des Inuits canadiens, ainsi que par un certain nombre d'associations et particuliers (fabricants et commerçants de produits dérivés du...

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