Bruxelles, 28/05/2015 (Agence Europe) - La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert, jeudi 28 mai, une enquête concernant la transparence du processus des négociations interinstitutionnelles ('trilogues'), réunions informelles entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne, qui visent à trouver des compromis sur les actes législatifs.
La Médiatrice a demandé aux trois institutions des informations sur leurs politiques de divulgation des documents des trilogues, y compris des détails des réunions, des documents concernant des trilogues en cours, des comptes-rendus ou des notes élaborés après de telles réunions, ainsi que des listes de participants. Elle attend une réponse d'ici au 30 septembre 2015.
Afin d'avoir une vue globale des documents échangés pendant les négociations en trilogue, la Médiatrice examinera les deux mêmes dossiers de trilogue dans chacune des trois institutions. Elle a choisi les dossiers concernant le règlement sur les essais cliniques et la directive sur le crédit hypothécaire.
Pour Emily O'Reilly, les citoyens européens, les entreprises et les organisations devraient pouvoir « suivre chaque étape du processus législatif et comprendre comment les négociateurs arrivent à un accord ».
Alors que la procédure peut nécessiter jusqu'à trois lectures, l'utilisation récurrente des trilogues implique qu'un accord est trouvé lors de la première lecture dans environ 80% des lois européennes. 1 500 réunions du trilogue ont eu lieu au cours des cinq dernières années.
Le Mouvement européen international a salué l'ouverture de l'enquête, car, selon cette organisation, cela vise à renforcer la démocratie. (Lionel Changeur)