Bruxelles, 28/05/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 28 mai, de franchir une étape dans la procédure d'infraction engagée contre la Roumanie pour non-respect de la législation environnementale de l'UE.
Cet État membre sera traduit devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure) pour n'avoir toujours pas transposé en droit interne la directive européenne révisée sur l'élimination écologique des véhicules hors d'usage, une obligation dont il aurait dû s'acquitter le 22 août 2013 au plus tard. Plusieurs rappels à l'ordre antérieurs (une lettre de mise en demeure en septembre 2013 et un avis motivé en juillet 2014) sont restés vains.
La directive (directive 2000/53/CE) vise à réduire le volume de déchets produits par les véhicules hors d'usage, à limiter le recours à certaines substances dangereuses et à augmenter la quantité de matériaux recyclés. Elle fixe des objectifs quantifiés de réutilisation, de recyclage et de valorisation des véhicules et de leurs composants. Elle interdit l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003. Sa révision a prolongé une dérogation à cette interdiction qui concerne l'utilisation du plomb dans certains composants de véhicules. (Aminata Niang)