Bruxelles, 28/05/2015 (Agence Europe) - Les espoirs de la Présidence lettone de parvenir à dégager « une orientation générale » pour entamer les négociations avec le Parlement européen en vue d'un accord en deuxième lecture sur le paquet réglementaire « Sécurité des produits et surveillance du marché » de février 2013 ont été déçus, jeudi 28 mai à Bruxelles, lors du Conseil Compétitivité.
C'est toujours sur le marquage obligatoire de l'origine des produits de consommation non alimentaires (article 7 de la directive sur la sécurité des produits) qu'ont achoppé les discussions (EUROPE 11225). La Présidence lettone a toutefois reçu mandat de poursuivre les travaux au sein du groupe de travail du Conseil. Dana Reizniece-Ozola, ministre lettone de l'Économie, présidente en exercice du Conseil, s'est réjouie que « quelques États membres soient ouverts à un compromis ».
L'impossibilité de renoncer purement et simplement à l'article 7 de la directive, que le Parlement soutient très largement, a été clairement soulignée par Elzbieta Bienkowska, commissaire au Marché intérieur, et Vera Jourova, commissaire aux Droits des consommateurs.
Le compromis concocté par la Présidence lettone, qui proposait de limiter le marquage obligatoire de l'origine des produits à deux secteurs - la céramique et la chaussure - avec une clause de réexamen au terme de deux années de mise en oeuvre, n'a pas permis de triompher de la minorité de blocage sur le fameux 'Made In'. Mais le tour de table a permis à la délégation italienne de suggérer un nouveau compromis: seraient concernés la céramique et les chaussures, mais aussi le textile, la bijouterie les meubles en bois, avec une clause de révision. Ce sont les cinq secteurs que l'analyse indépendante fournie le 6 mai par la Commission européenne identifie comme ceux pour lesquels ce marquage présenterait un avantage net. L'Espagne, qui a toujours soutenu le 'Made In', s'est dite prête à se rallier à la proposition italienne « si tout le monde est prêt à négocier ». La Pologne a appuyé la proposition de compromis de la Présidence. La Lituanie a suggéré que l'on recherche une solution via la législation sectorielle, pas via un règlement. (Aminata Niang)